Andrey Gerhard · Nationalrat · 2023-06-01

Wortprotokoll

Permettez-moi de faire quelques commentaires généraux sur nos comptes et sur notre manière de faire de la politique financière. En tant que Confédération, nous accordons une importance capitale à la politique financière. Dans cette optique, il est impératif que la comptabilité soit compréhensible et uniforme au fil des années. Ce qui devrait être une évidence donne malheureusement toujours lieu à des discussions. La pratique de comptabilisation de l'administration des finances est assez souvent politique au lieu d'être technique. Ainsi, la comptabilisation extraordinaire ou ordinaire est utilisée très librement, comme cela a été le cas à plusieurs reprises, pour les dépenses liées au COVID-19 ou bien pour l'Ukraine. Si une dépense qui est en fait clairement extraordinaire est comptabilisée de manière ordinaire, jusqu'à la limite du frein à l'endettement, et seulement au-delà comme extraordinaire, cela met en danger la lisibilité des comptes. Notre collègue Roland Fischer a très bien développé cet argument dans son intervention. C'est pourquoi nous, le groupe des Verts, continuerons à nous battre pour une comptabilité cohérente.

Ensuite, j'aimerais aborder la question de la gestion asymétrique de la dette. Les déficits sont immédiatement réduits, tandis que les bénéfices ne sont pas utilisés. La pression pour des coupes et des économies est donc inévitable dès que la situation devient tendue. Cela signifie non seulement que l'on agit de manière cyclique plutôt que de manière anticyclique, mais aussi que les dettes ne peuvent que diminuer à long terme. Nous, le groupe des Verts, considérons que cette interprétation du frein à l'endettement est clairement incorrecte. L'objectif du frein à l'endettement est en effet d'équilibrer les recettes et les dépenses et non pas exclusivement de réduire la dette.

Un autre sujet qui nous préoccupe régulièrement à la Commission des finances est l'estimation des recettes de l'impôt anticipé. Il est évident que le régime actuel ne parvient pas à nous fournir des prévisions qui se réalisent vraiment. Les distorsions sont parfois énormes; la marge de manoeuvre est pour le Parlement quasiment inexistante. Nous demandons une révision de la méthode actuelle et surtout une extension des années concernées afin d'obtenir un meilleur lissage des recettes.

Ensuite, permettez-moi de dire quelques mots sur les projets de numérisation. Nous entendons beaucoup de plaintes de la part de l'administration selon lesquelles les divers projets n'avancent pas assez vite et les ressources font trop souvent défaut. C'est un problème sérieux, et il est probable que cette situation ne changera pas de sitôt. Il est donc très important que l'administration se consacre davantage à l'utilité effective des innombrables fonctionnalités au sein de ces projets et qu'elle essaie de les inclure systématiquement. C'est la seule façon de maximiser le rapport entre l'effort et les résultats. Cela a commencé avec le projet Superb, le plus grand projet clé actuel, et l'expérience est encourageante.

Tout comme pour la numérisation, la Commission des finances devrait se doter de moyens pour mieux mesurer le retour sur investissement. Il est frustrant de devoir approuver une facture sans connaître les effets en aval. C'est pourquoi le groupe des Verts plaide pour une saisie systématique des effets, ce qui permettrait, à moyen terme, un calcul des coûts complet.

Pour finir, j'aimerais commenter le programme actuel d'économies linéaires du Conseil fédéral. Nous critiquons le fait de se concentrer exclusivement sur le côté des dépenses. Bien sûr, il est possible d'être un peu plus efficace ici et là dans l'administration, mais nous ne nous faisons pas d'illusions. Le monde devient de plus en plus complexe et, donc, les tâches de l'administration de plus en plus coûteuses. Se concentrer uniquement sur les dépenses est simpliste et peu sérieux. Si l'on regarde la quote-part de l'Etat et qu'on la compare à celle d'autres pays, on se rend compte que nous sommes incroyablement légers et que nous pourrions tout à fait nous [PAGE 1006] permettre de faire plus. Oui, nous devons le faire, car les défis tels que le réchauffement climatique et la disparition massive des espèces sont énormes et nécessitent un financement adéquat.

Malgré ces commentaires plutôt critiques, nous, le groupe des Verts, approuvons les comptes d'Etat.

J'aimerais aussi remercier l'administration fédérale, pour tout son travail et son soutien, et notre ministre des finances, Karin Keller-Sutter, pour son engagement.