Ruey Claude · Nationalrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Je me réjouis, Monsieur Gysin, que nous puissions parler pour une fois dans une assemblée où le groupe libéral a probablement le plus grand nombre de membres présents! En tout cas, le 100 pour cent du groupe est là. Merci pour eux! (Applaudissements)

Cela dit, le rapport sur la politique économique extérieure 2002, comme l'a rappelé M. Dupraz, rapporteur de langue française, est un peu un rapport d'autopsie. Il n'empêche qu'il est quand même important puisqu'on le sait, la Suisse dépend des marchés mondiaux et que son économie réalise le tiers de son produit intérieur brut à l'étranger. C'est donc normal que nous en discutions quand même. Mais évidemment, je ne vais pas m'amuser à vouloir faire l'exégèse de tout le rapport. J'aimerais soulever trois points: le problème de la concurrence intérieure, le problème d'un certain nombre d'entraves à l'économie qui sont mises par cette Assemblée alors que ça ne devrait pas être le cas, et enfin la problématique de nos exportations et de la promotion de nos exportations sur les marchés extérieurs extraeuropéens.

Tout d'abord, la concurrence. Le rapport rappelle justement que la concurrence doit exister aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur du pays. M. Deiss, conseiller fédéral, l'avait dit en commission. Il faut que la concurrence à l'intérieur du pays fonctionne puisque la plus grande partie de l'industrie d'exportation dépend de livraisons de l'économie locale et de PME. Mais alors, je pose la question, la concurrence à l'intérieur du pays fonctionne-t-elle aussi bien qu'elle le devrait? Les conditions-cadres que nous offrons à notre économie sont-elles vraiment optimales? On en a discuté tout à l'heure et la réponse était, malheureusement, non pas positive comme je le souhaitais, mais très mitigée.

Sans parler de la pression fiscale, on constate que l'arsenal des lois et des règlements va toujours augmentant. Je me permets de vous signaler une petite anecdote significative. C'est le cas d'un collège des bords du Léman; un collège qu'il faut agrandir par besoin de nouvelles classes parce qu'il y a plus d'enfants. Derrière le collège, il y a des terrains [PAGE 449] de sport où les enfants s'entraînent et à côté une friche dont personne ne s'est vraiment occupé pendant bien des années. Les sapins, qui doivent avoir des représentants privilégiés au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, ont évidemment profité de cela pour pousser et grandir et ils ont atteint la taille légale, celle qui interdit qu'on les abatte sans autorisation officielle. Alors, on demande l'autorisation officielle. Et la réponse, tout aussi officielle, tombe: "Vous n'avez qu'à construire votre annexe sur le terrain de sport; laissez vivre les sapins!" Que feront les enfants sans terrain de sport? on ne se pose pas la question.

Certes, la réponse ne dépend pas directement de la Berne fédérale. C'est le problème des autorités cantonales, mais celles-ci appliquent des dispositions que nous avons votées ici. Dès lors, quand le Conseil fédéral affirme la nécessité de fournir de bonnes conditions-cadres, il faudrait peut-être qu'on ôte d'abord les cailloux de notre propre jardin puisque, pour construire de nouvelles classes, on est confronté à des obstacles de ce type-là.

Et cet exemple-là est valable bien sûr pour les entreprises, pour les entrepreneurs qui voudraient construire ou agrandir. Vous le savez, l'entrepreneur a besoin de décider, de décider vite, de réagir au marché. Alors que l'administration a souvent tout son temps, l'entreprise a besoin de sécurité, elle doit savoir quelles sont les normes qui s'appliquent plutôt que de savoir comment on interprétera du côté de l'administration ces normes a posteriori. Pour améliorer donc notre compétitivité, il me semble indispensable de faire un effort sérieux pour ôter du chemin des entrepreneurs les obstacles inutiles, voire nuisibles, qu'ils doivent franchir chaque fois qu'ils veulent entreprendre, innover, s'améliorer, s'agrandir.

On s'est lamenté tout à l'heure sur le nombre de licenciements, et pourtant, on le sait, en bonne économie, il y a des branches qui disparaissent, d'autres qui renaissent. Pour pouvoir remplacer les postes qui disparaissent par de nouveaux postes, voire par plus de postes, il faut que les PME, dont le rapport souligne d'ailleurs toute l'importance, ne se voient pas obligées d'affronter des obstacles paperassiers et, dès lors, de renoncer à créer les fameux postes de travail dont nous avons besoin.

Je demande donc au Conseil fédéral de se pencher sérieusement sur la question des entraves au développement économique. Le seul développement de la concurrence intérieure, par une application "sévère" de la loi sur les cartels, n'est pas une politique suffisante. C'est ce que dit le rapport, il faut une application "sévère" de la loi sur les cartels. C'est le seul point qui est mentionné. En d'autres termes, on ne parle que du bâton, alors qu'il est au moins aussi important d'arrêter de prétériter nos entreprises en les soumettant à un harcèlement administratif chaque année plus important.

Concrètement, on pourrait par exemple reprendre une norme internationale qui a fait ses preuves, qui avait été proposée par l'économiste péruvien Hernando de Soto. La norme est la suivante: combien de jours faut-il pour mettre en marche concrètement une entreprise: 2 jours, 10 jours, 200 jours, 600 jours? Combien de temps faut-il en moyenne pour obtenir l'autorisation de construire un dépôt, un bâtiment agricole, un centre industriel? Combien de temps faut-il pour décrocher une autorisation d'exploiter? Etc. Voilà qui permettrait peut-être de se faire une vue plus réaliste et plus claire des conditions-cadres que nous offrons à nos entreprises.

Autre point que je relève, c'est que seul notre bilan d'exportation vraiment favorable, c'est celui des industries chimique et pharmaceutique. Je veux bien que l'habillement et l'industrie de précision ont aussi un bilan positif, mais de manière très limitée, alors que le seul vrai bilan positif d'exportation, c'est l'industrie chimique et pharmaceutique. Or, quel est l'avenir et l'horizon de cette branche économique? La biotechnologie. Et quel est le champ de recherche le plus menacé actuellement en Suisse? La biotechnologie!

Nous sommes, pour le dire clairement, en train de scier la branche sur laquelle nous sommes assis, pire! celle sur laquelle pourraient peut-être s'asseoir nos enfants. Cela devrait sérieusement nous donner à réfléchir. Les terreurs irraisonnées que déclenchent les OGM, terreurs sur lesquelles surfe une certaine gauche, on l'a vu dans ce Parlement, ces terreurs sont en train de précipiter les chercheurs du domaine pharmaceutique dans les bras de l'étranger. Nous en paierons le prix, et chèrement.

Historiquement, la Suisse a réussi à se maintenir à la pointe de la recherche et de la technologie parce que, privée de ressources naturelles, elle a développé celles de l'intelligence. Dès lors, en votant des lois dictées par la peur irraisonnée - ou par la démagogie! -, notre Parlement risque fort de voir d'ici quelques années le bilan de notre politique économique extérieure devenir bien pire que celui que nous avons sous les yeux, et cela, même si la conjoncture reprend.

Il ne faut pas se faire d'illusions. Toutes les décennies environ, les productions se déplacent dans le monde en fonction des critères du marché et des conditions concurrentielles. C'est ainsi que l'industrie des machines et appareils, qui a longtemps été un secteur de pointe dans notre pays, se voit nettement rattrapée par les pays asiatiques dont la qualité de production s'est notablement améliorée, surtout dans l'industrie lourde. Il n'y a fondamentalement rien de dramatique. Nous avions aussi une forte industrie textile au XIXe siècle; nous n'en avons presque plus, mais cette industrie a été remplacée par une autre. Il faut maintenant, en 2003, que nous allions aussi de l'avant, que nous continuions à développer les technologies dont l'avenir sera fait. Si nous ratons ce coche-là, par peur, par absence de réflexion, nous courrons à la catastrophe. Et il faut que nous cessions d'avoir, devant les biotechnologies, les même réactions naïves et terrifiées que ceux qui ont vu passer les premiers trains à vapeur.

Dernier point, la promotion des exportations dans les marchés extraeuropéens. M. Dupraz, très justement, a rappelé combien nous dépendons des marchés européens, combien notre économie est imbriquée dans celle de nos voisins et combien l'évolution de ce marché nous influence. Il a rappelé les chiffres: 61 pour cent de nos exportations vont dans l'Union européenne, 80 pour cent de nos importations viennent de l'Union européenne. C'est sans doute normal, vu notre imbrication géographique dans le vieux continent, et c'est même réjouissant de savoir que nous y sommes si performants. Les libéraux ne vont d'ailleurs pas s'opposer et se plaindre de cette communauté économique avec l'Europe! Il n'empêche que cette situation doit nous donner à réfléchir. Des continents entiers sont en train de s'ouvrir toujours plus au développement économique. Je songe en particulier à l'Inde et à la Chine. Et plutôt que de dépendre exagérément de l'Union européenne, ne devrions-nous pas renforcer notre prospection des autres marchés étrangers? Ne devrions-nous pas être plus créatifs et allouer plus de ressources à la promotion de ces marchés qui, sans conteste, détiennent des potentiels de croissance exponentielle?

Je n'aimerais pas, Monsieur le Conseiller fédéral - et j'entendais des gens qui sont précisément dans cette promotion économique se plaindre de l'absence ou de la timidité trop grande de nos représentants dans ces secteurs-là -, que nous soyons, à force de timidité, les derniers passagers du train. Nous ne le voulons pas. Nous attirons donc l'attention du Conseil fédéral sur cette problématique: il s'agit sans aucun doute de développer activement la promotion économique.

Cela étant, le groupe libéral prend acte du rapport et adopte les accords qui nous sont soumis dans le cadre du rapport sur la politique économique extérieure.