Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-06-01

Wortprotokoll

Je sais que la pause de midi approche, mais je pense qu'il vaut la peine de rester assis, parce qu'ici nous sommes en fait en train de vider de sa substance l'interdiction de construire des installations d'énergie renouvelable sur les biotopes d'importance nationale, en particulier dans les zones marécageuses.

Je dois dire que je ne partage absolument pas l'interprétation qui vient d'être faite par le rapporteur. C'est d'ailleurs la manière dont le sujet nous a été présenté dans un premier temps en commission, en nous disant qu'il s'agissait simplement de garantir le droit en vigueur. Or, il ne s'agit pas de garantir le droit en vigueur. Parce que la discussion qui a été menée à l'époque au sein du Conseil national et de [PAGE 416] notre conseil sur la Stratégie énergétique 2050 montre que nous avons inscrit clairement et volontairement la protection des biotopes d'importance nationale. S'agissant de cette protection, je peux faire référence aux propos tenus lors de la session d'hiver 2014 par le rapporteur au Conseil national, M.[NB]Müller-Altermatt:

"Wichtig ist hier zu betonen, dass die Formulierung, wie sie die Kommissionsmehrheit vorschlägt, eine Art Kompromiss zwischen Stromwirtschaft und Umweltverbänden darstellt. Konkret soll das nationale Interesse gelten. Die Biotope von nationaler Bedeutung werden aber von der Nutzung der erneuerbaren Energien ausgeschlossen." (AB 2014 N 2055)

Prétendre que cela correspond au droit actuel est donc une interprétation qui, de mon point de vue, est sciemment erronée. Parce que si cela correspondait au droit actuel, on n'aurait rien besoin d'ajouter au droit actuel. Le droit actuel se suffirait à lui-même. Or, vous êtes en train d'ajouter quelque chose. Vous êtes en train de modifier le droit actuel. Donc, on est en train d'affaiblir le droit actuel. En commission, il nous a été confirmé qu'aucun projet n'avait vu le jour dans un tel cas de figure depuis l'adoption de la Stratégie énergétique.

J'aimerais revenir sur une discussion plus générale que l'on a menée tout à l'heure. Je suis tout à fait d'accord avec la majorité: on a besoin d'un compromis pour donner suite à la stratégie énergétique et pour assurer l'approvisionnement énergétique durable, indépendant, souverain, de notre pays. Mais le compromis entre la branche hydroélectrique et les associations environnementales ou leurs représentantes et représentants, ou celles et ceux qui défendent ces préoccupations, ce compromis est déjà largement fait. J'aimerais juste rappeler quelques éléments que l'on a inscrits dans cette loi.

D'abord, le soutien financier massif, extrêmement flexible et sur mesure accordé à la branche hydroélectrique. Ensuite, l'affaiblissement déjà très important de la protection des biotopes d'importance nationale. On est donc revenu sur les interdictions en créant une nouvelle exception pour les nouvelles marges proglaciaires et les nouvelles zones alluviales qui verraient le jour après 2023. On a encore affaibli la protection des biotopes d'importance nationale en précisant que l'intérêt national prime les intérêts contraires d'importance cantonale, régionale ou locale. On a encore décidé de reconnaître l'intérêt national plus facilement aux installations utilisant des énergies renouvelables, même si elles n'ont pas la taille ou l'importance requise, tant que les objectifs de production ne seront pas atteints.

Pour finir, "last but not least", car il me semble que c'est quand même important - je fais ici référence à la prise de parole de notre conseiller fédéral, M. Rösti -, la procédure ultra facilitée pour les quinze projets de la table ronde: un intérêt en principe prépondérant, une utilisation imposée par leur destination et leur nécessité avérée. Par l'ensemble de ces éléments qui, chaque fois, ont coûté, parce qu'ils ont un impact sur la protection de la nature, nous avons fait un pas extrêmement important vers la branche hydroélectrique bien représentée ici.

Mais il faut se souvenir qu'il y a six ans seulement la protection des biotopes d'importance nationale constituait déjà un compromis. On avait déjà fait un compromis à l'époque: c'était le compromis de la stratégie énergétique. Il y a six ans seulement, nous avions accepté d'accorder aux énergies renouvelables l'intérêt national dans les objets à l'inventaire et la contrepartie était la protection des biotopes d'importance nationale. Tous les six ans, vous allez toujours un peu plus loin. Pourquoi est-ce important de protéger ces biotopes d'importance nationale? Parce que, bien qu'ils ne représentent que 2,17 pour cent du territoire, ils sont le coeur de la biodiversité. C'est là où se réfugient mille espèces menacées de disparition. Et puis, ils ont des fonctions économiques et vitales très importantes: une fonction pour la protection du climat, par le stockage du carbone dans les marais, une fonction pour la protection contre les crues, mais aussi une fonction pour la fourniture d'eau propre ou pour la valorisation touristique.

Mais, attention, depuis 1850, la Suisse a déjà perdu 90 pour cent de ces zones alluviales. Veut-on vraiment mettre en péril les 10 pour cent restants et pourquoi? Pourquoi, alors qu'on s'est mis d'accord sur les quinze projets de la table ronde, va-t-on ici apporter le poids de plus qui déséquilibrera complètement le projet?

La conséquence n'est pas cosmétique, elle est drastique. Concrètement, la conséquence est simplement la suppression de l'effet concret de la protection des biotopes d'importance nationale dans les zones marécageuses. Pourquoi la suppression? Parce que la caractéristique centrale de ces zones, c'est d'être marquées par l'eau et par sa dynamique. Certes, il est clair que l'on ne va pas construire sur place une installation, mais on va prélever de l'eau d'un cours d'eau qui traverse un biotope, on va soustraire une grande partie de cette eau et, donc, mettre en péril les habitats et les cadres vitaux des espèces menacées. En fait, on va enlever ce qui permet aux biotopes de fonctionner, c'est-à-dire, justement, l'eau et sa dynamique. L'OFEV le dit lui-même. Sur son site Internet, concernant les débits résiduels, il est indiqué très clairement: "Les captages entravent eux aussi la dynamique naturelle des cours d'eau. Or, celle-ci revêt une importance particulière, notamment pour les zones alluviales, milieux naturels de grande valeur écologique, qui dépérissent" - dépérissent - "en l'absence d'une dynamique d'écoulement suffisante."

Là, on parle de ces 2,17 pour cent du territoire qui doivent être protégés, que nous, parlementaires, avions décidé de protéger en 2014.

Il faut aussi ajouter que l'OFEV souligne que l'état écologique des zones alluviales n'est pas satisfaisant. Plus des trois cinquièmes d'entre elles présentent des déficits évidents: 62 pour cent des objets sont dans un état moyen, voire mauvais. Il ressort également de l'examen que la qualité écologique de nombreuses zones alluviales continue de se déprécier, en particulier lorsque la dynamique naturelle des eaux ne fonctionne plus. Autrement dit, c'est typiquement la situation vers laquelle on va.

C'est pour ces raisons que je vous invite à ne pas déséquilibrer le projet. Je sais que toute la tension était concentrée, dans cet article, sur les débits résiduels, mais cette question-là est tout aussi importante. On est en train, révision après révision, de grignoter les bases de la protection de la biodiversité, avec des conséquences qui sont très importantes.

Enfin, je pense que c'est un faux incitatif, parce que qu'est-ce qu'on fait? On dit aux entreprises: "Essayez d'aller construire des projets dans ces zones". On les encourage à développer ces projets, alors que ces zones sont extrêmement sensibles.[NB]Si l'on veut protéger la biodiversité - parce qu'il faudra le faire -, alors il faudra laisser des quantités d'eau très importantes. Le débit résiduel sera un peu plus que résiduel. Economiquement, ce ne serait donc plus viable, ce ne serait plus intéressant. Donc, c'est, de mon point de vue, également un faux incitatif financier et économique, un faux incitatif économique qui consiste à envoyer ces entreprises dans cette direction, vers des procédures qui seraient certainement longues et qui ne seraient pas forcément couronnées de succès.

Je vous invite chaleureusement à en rester au compromis qui avait été décliné dans la Stratégie énergétique 2050, mais qui a été déjà affaibli largement - largement affaibli - par notre nouveau compromis, avec la possibilité de faire des constructions sur les nouvelles zones proglaciaires et les nouvelles zones alluviales.

Par contre, ce qu'a voulu faire le Conseil national, et je le souligne, c'est de laisser la possibilité qui existe actuellement, dans les cas d'assainissement, d'avoir des nouveaux tronçons en débit résiduel. C'est garanti par la lettre b.

Si nous voulons en rester au droit en vigueur, nous ne modifions pas le droit. Si vous voulez aller plus loin que le droit en vigueur et faire une nouvelle entaille dans la biodiversité, alors il faut suivre la majorité de la commission, mais dans ce cas il faut le nommer en tant que tel.

Je vous invite à ne pas le faire et à suivre la minorité.