preparatory:AB 320699

Wortprotokoll

Je reprends la parole pour vous donner le résultat des votes de la commission concernant les propositions défendues par les minorités. Auparavant, je voudrais émettre une considération tout à fait personnelle concernant le crédit de 132,9 millions de francs. Je prends acte de la volte-face du groupe libéral-radical. Sans vouloir porter de jugement sur le fond, je regrette cette décision. J'ai encore une remarque à formuler à l'intention de tous ceux qui voteront contre ce crédit, y compris les parlementaires de mon groupe: je suis convaincu que ce rejet nous conduira dans une procédure d'urgence qui obligera la Délégation des finances, à laquelle j'appartiens, à siéger durant les prochaines vacances d'été. Nous sommes habitués aux séances extraordinaires, mais si on pouvait les éviter, je vous en serais très reconnaissant. Voilà ce que je tenais à dire en préambule.

J'en viens aux résultats des votes de la commission. Les quatre minorités Grin, au DFAE et au SECO, sont regroupées dans une proposition commune qui vise à s'opposer au crédit de 113 millions de francs et à le compenser en totalité. Donc, cette proposition a été rejetée par la commission, par 17 voix contre 7 et 0 abstention.

Au DFJP, il y a deux minorités Sollberger. La première vise à biffer le crédit supplémentaire de 26,2 millions de francs pour les charges de fonctionnement. La deuxième a pour but le rejet du crédit additionnel de 272 millions de francs pour l'exploitation des centres fédéraux. Ces deux propositions ont été rejetées par votre Commission des finances, par 17 voix contre 7 et 0 abstention.

Pour ce qui est du Département fédéral des finances, la minorité Keller Peter propose de biffer le montant de 7 millions de francs alloué au pool départemental du secrétariat général. La proposition de compenser ce montant a été rejetée en commission par 17 voix contre 7 et 1 abstention.

S'agissant des conditions-cadres, comme l'a dit Mme la conseillère fédérale Keller-Sutter ce matin, le Conseil des Etats s'est rallié à la proposition du Conseil national. L'affaire peut, donc, être considérée comme "erledigt".

S'agissant des mesures salariales, la minorité Gysi Barbara demande d'accepter le crédit de 31,3 millions de francs sollicité par le Conseil fédéral pour la compensation du renchérissement. Cette proposition a été refusée par 14 voix contre 11 en commission.

Enfin, au DETEC, la proposition défendue par la minorité Bühler - non pas Schilliger -, qui demande de biffer les 87 millions de francs alloués au transport régional des voyageurs, a été rejetée par la commission par 13 voix contre 8 et 2 abstentions.

En résumé, je vous invite à suivre la majorité de la commission.