Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Monsieur Maillard, je suis un peu étonné du ton avec lequel vous me posez la question. Si vous permettez, j'aimerais vous dire que le Conseil fédéral fonde son travail sur la constitution, et la constitution prévoit, à l'article 184, que le Conseil fédéral est chargé des affaires étrangères sous réserve du droit de participation de l'Assemblée fédérale et qu'il représente la Suisse à l'étranger.

Par conséquent, nous avons une pratique bien établie - si vous estimez que la constitution est scandaleuse, c'est un autre problème! -, à savoir que le Conseil fédéral élabore d'abord des mandats de négociation. Pour les négociations en cours à l'OMC, il y a un mandat qui a été élaboré et soumis pour consultation aux Commissions de politique extérieure. Cette pratique a toujours été acceptée. Pour l'instant, il n'y a aucun changement à ce mandat de négociation et le jour où le Conseil fédéral, au vu de l'évolution des négociations, devra le modifier, il reconsultera les commissions parlementaires. Le même processus existe vis-à-vis des cantons qui sont consultés chaque fois que leurs intérêts sont en jeu.