Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2023-06-01

Wortprotokoll

Chère collègue, vous parlez de la suppression du droit de recours des organisations, ce n'est pas le cas. Ce droit sera maintenu, mais il sera uniquement limité pour les projets d'aménagement et de construction qui visent à promouvoir les énergies renouvelables. C'est uniquement pour ces projets-là; pour tous les autres projets, [PAGE 1041] en lien avec la loi sur les résidences secondaires, avec la planification de l'aménagement du territoire, avec la loi sur les forêts, etc., ce droit sera maintenu.

Comme il s'agit d'une atteinte faible au droit de recours, est-ce que la commission n'aurait pas pu soutenir cette petite atteinte au droit de recours des organisations?