preparatory:AB 32131

Wortprotokoll

La première question est la suivante: d'où est-ce qu'on vient? Souvenons-nous que jusqu'à présent, en pratique, il existe une certaine aide qui va dans le sens de la loi et des crédits-cadres. Mais cette aide est décidée ponctuellement, plus précisément annuellement dans le cadre du budget, sur la base de lignes de crédits. Ces lignes de crédits n'ont pas de base juridique et sont octroyées, comme je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière, dans la transparence et avec bonne volonté.

L'article 3 alinéa 1er lettre d, "créer des associations ou fondations de droit privé ou y participer", crée justement la base légale pour contribuer financièrement à soutenir les trois centres de Genève auxquels est destiné le crédit de 180 millions de francs inscrit au budget du DDPS. Je rappelle simplement que cette base légale, cette loi dont on discute, représente bien la base légale et pour le crédit-cadre de 240 millions pour la cheffe du DFAE, et pour le chef du DDPS.

Donc, par 15 voix contre 2, la commission vous propose de maintenir cette lettre d et de ne pas la biffer.

Sur la proposition Grobet, je ne peux pas trop m'exprimer parce qu'elle ne nous a pas été soumise en commission. [PAGE 478] Mais vu la logique même des discussions en commission, je devrais vous recommander le rejet de cette proposition. Car elle entraînerait bien sûr des actions concrètes, qu'il faudrait financer, et cet argent manquerait ailleurs.

Ici, c'est l'éthique de la priorité qui doit primer et, dans ce sens - à titre personnel, j'insiste -, je vous demande de rejeter la proposition Grobet.