Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Je reconnais que de nombreux conflits actuels ont une origine religieuse ou confessionnelle. Mais je suis néanmoins défavorable à la proposition Freund pour les raisons suivantes:

1. Le respect des confessions et des libertés confessionnelles fait partie des droits civils et politiques. Il est englobé dans la formulation actuelle. Le respect mutuel figure déjà dans différents droits de l'homme, dans la liberté confessionnelle. Il n'y a pas vraiment lieu d'en faire une mention distincte.

2. Si on met en relief, au niveau législatif, un droit de l'homme par rapport à d'autres, cela pourrait être interprété comme une volonté de donner la priorité à certains droits sur les autres. Je suis sûre que ce n'est pas votre intention, et ce n'est pas non plus l'intention du Conseil fédéral.

3. En droit international, les pays peuvent en principe restreindre la liberté confessionnelle dans certaines situations, pour autant qu'ils respectent des procédures bien définies. D'autres droits, comme le droit à la vie, ne souffrent en revanche aucune restriction, quelle que soit la situation. On voit mal pourquoi nous soulignerions au niveau législatif un droit de l'homme que les normes applicables ne placent pas à un échelon hiérarchique supérieur.

Je vous demande donc de rejeter la proposition Freund.