Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2023-06-08

Wortprotokoll

Je ne vois pas un ou une parlementaire qui n'a des enfants dans son entourage en âge de céder à la sirène des cigarettes électroniques jetables, de type "puff", ces produits qui sentent bon et sont "fun". Je ne vois pas une personne dans ce Parlement qui souhaite voir par terre, dans les parcs ou ailleurs, ces bouts d'objets contenant des piles au lithium jetés après consommation. Vous avez la possibilité d'agir: la minorité II (Michaud Gigon) cherche à rendre ces produits moins attractifs en les mettant en vente à un prix plus élevé. Elle propose d'augmenter l'imposition des cigarettes électroniques jetables à 50 pour cent du prix de vente.

Ces produits constituent une véritable catastrophe: sanitaire pour les jeunes et écologique pour notre environnement quotidien. Catastrophe sanitaire; parce que les "puffs" constituent une réelle porte d'entrée vers le tabagisme, et ce, pour des adolescents dès l'âge de quatorze ans déjà. Une étude menée par Unisanté a révélé en février dernier que 59 pour cent des 14-25 ans ont déjà consommé ces produits. Moins de cinq pour cent les utilisent pour arrêter le tabagisme. Ces produits, qui se confondent avec des Stabilo Boss dans les trousses d'écoles, sont visibles sur les réseaux sociaux et facilement accessibles dans les kiosques à un prix trop faible, y compris dans les cantons où l'âge légal est pourtant fixé à 18 ans. Ils se consomment entre amis et dans les soirées et se répandent à une vitesse folle.

Ces systèmes étant fermés, le taux de nicotine est fixe et dépasse souvent les limites légales de 20 milligrammes par millilitre, sous forme de sels de nicotine facilitant l'inhalation et accélérant la dépendance. Les "puffs" ne sont donc pas un produit de substitution au même titre que les cigarettes électroniques rechargeables. Elles ciblent presque exclusivement [PAGE 1193] les adolescents et les jeunes, préparant ainsi la prochaine génération de fumeurs et de fumeuses.

En outre, ces produits sont également une aberration écologique: un dispositif fermé, contenant une batterie lithium inamovible et donc non rechargeable, qui est jeté après une semaine, sans recyclage, et dont on retrouve déjà largement la trace dans la nature et dans nos lacs.

Comment le Conseil fédéral peut-il encore en autoriser la vente, alors qu'il a la compétence pour les interdire sur la base de la loi fédérale sur la protection de l'environnement? L'Allemagne, la Belgique et l'Irlande les ont interdits. La France y songe en ce moment. L'Union européenne le prévoit d'ici 2027. Ne pas agir au niveau parlementaire alors que nous en avons l'occasion flirte avec l'indifférence et la paresse politique. Un impôt dissuasif ou une interdiction sont les seuls moyens de limiter les dégâts liés à ces produits. Je vous encourage à vous intéresser à cette proposition de minorité II (Michaud Gigon) à l'article 10 alinéa 1bis lettre b et à l'annexe V, et à la soutenir.

Ma deuxième proposition de minorité consiste, à l'annexe IV de l'article 11 alinéa 1, à augmenter l'imposition des produits du tabac à chauffer, afin de tenir compte d'une meilleure équité fiscale entre les produits du tabac, en considérant leur degré de nocivité.

Les produits du tabac à chauffer dont la combustion ne génère pas de fumée, de type Iqos de chez Philip Morris, bénéficient actuellement dans la loi d'un régime d'imposition spécial. Ce régime privilégié n'est justifié ni d'un point de vue sanitaire ni d'un point de vue fiscal. Le processus qui se cache derrière ces produits s'apparente à celui d'un grille-pain: le tabac n'est pas brûlé sous l'effet d'une flamme, comme avec la cigarette, mais est grillé à haute température - 350 degrés - par pyrolyse, ce qui - à l'image d'un toast qu'on aurait oublié dans le grille-pain - n'est pas sans[NB]risque[NB]et[NB]dégage[NB]plusieurs[NB]substances chimiques toxiques.

Comme l'ont rappelé nos collègues du Conseil des Etats, en juillet 2020, la "U.S. Food and Drug Administration" a rendu une décision refusant la demande de Philip Morris International de qualifier ce produit de "risque réduit", car, selon elle, Philip Morris n'a pas démontré que Iqos pouvait réduire de manière significative la nocivité et le risque de maladies liées au tabac. En France, Philip Morris International a été condamnée, en décembre 2021, pour publicité illégale, car elle prétendait qu'Iqos était un produit moins nocif, alors qu'aucune étude indépendante - comme le précisait la décision - n'avait confirmé cette réduction de risque.

De nombreuses études scientifiques indépendantes, y compris de chercheurs et chercheuses des universités de Berne et de Lausanne, démontrent que bien que l'exposition à des substances nocives puisse être diminuée avec le tabac à chauffer, une diminution du risque en matière de maladies non transmissibles n'est pas prouvée à ce jour.

Il n'y a donc aucune raison que les produits du tabac à chauffer soient privilégiés par rapport aux produits du tabac qui brûle. Les données scientifiques indépendantes, ainsi que les milieux de la santé et de la prévention, plaident pour une suppression de ce régime d'exception.

Dans les pays voisins, la France, par exemple, a décidé de taxer le tabac à chauffer à un taux proche de celui de la cigarette conventionnelle. L'Allemagne, dans la révision de sa loi sur le tabac, a également fortement augmenté l'imposition du tabac à chauffer pour le ramener à un niveau proche de celui de la cigarette conventionnelle.

Ces exemples le montrent, les marges du producteur de tabac à chauffer Iqos sont très élevées en Suisse en comparaison avec d'autres pays, et son tarif d'imposition actuel à 12 pour cent n'est pas justifié au niveau sanitaire et fiscal. Ce monopole confortable fait bénéficier la société d'une rente de situation par rapport aux autres produits comme la "vape", vendue, elle, dans les commerces pour aider à arrêter de fumer.

Le seul argument du Conseil fédéral s'opposant à ma proposition est d'éviter le tourisme d'achat et la contrebande. Ma proposition d'augmentation est donc moins importante que celle d'une minorité proposée au Conseil des Etats, mais quand même plus juste que celle du droit en vigueur. Je vous remercie d'avance de la soutenir.