Cottier Damien · Nationalrat · 2023-06-12

Wortprotokoll

La commission a reçu le mandat de cette assemblée de travailler à un contre-projet. Après environ une heure de séance ce matin, la commission nous demande de renoncer à ce contre-projet et de considérer que son mandat est rempli. La commission a reçu le mandat de travailler sérieusement à l'élaboration d'un contre-projet, et cela ne peut évidemment pas se faire en quelques minutes - allez, soyons généreux, en environ une heure de discussion!

Monsieur Aeschi Thomas, vous avez dit que ce ne serait pas sérieux - vous avez utilisé ce terme - de travailler de cette manière. Ce qui n'est pas sérieux, c'est que la commission ne consacre que quelques minutes à notre principale assurance sociale et considère qu'elle n'arrive pas à se mettre d'accord sur un contre-projet.

Cher collègue, vous avez évoqué les délais. Ces derniers sont les mêmes pour toutes les initiatives populaires, ils sont volontairement serrés, de manière à ne pas retarder la votation sur une initiative populaire lorsque le Parlement établit un contre-projet. Oui, ce sont des calendriers sportifs, mais notre assemblée en a l'habitude, et ils n'empêchent pas de travailler sérieusement, cette fois-ci durant quelques mois et non pas quelques minutes, à un véritable contre-projet.

L'AVS est notre principale assurance sociale. Elle mérite bien qu'on lui consacre un travail sérieux et du temps. Qui plus est, la question posée l'est par une initiative populaire, qui constitue - Monsieur Aeschi, vous ne me contredirez certainement pas là-dessus - l'un de nos principaux instruments démocratiques. Nous souhaitons donc que la commission travaille sérieusement sur cette question, qu'elle reprenne ce dossier, qu'elle y consacre le temps nécessaire et qu'elle ne fasse pas ce qui ressemble bien à un pied de nez à ce conseil en refusant de travailler sérieusement, comme elle l'a fait ce matin, sur le mandat qui lui a été confié. [PAGE 1234]

Pour cette raison, nous vous demandons de rejeter cette motion d'ordre et d'appeler la commission à remplir le mandat qui lui a été confié il y a quelques jours par notre conseil.