Cassis Ignazio · Bundesrat · 2023-06-12

Wortprotokoll

La Suisse s'engage pour le respect du droit international, y compris au Moyen-Orient. Elle appelle toutes les parties à respecter leurs obligations en vertu du droit international et à prendre immédiatement des mesures nécessaires pour protéger la population civile. Dans votre interpellation, vous évoquez les évènements de Huwara, un village palestinien qui a été attaqué par des colons israéliens fin février. Le Conseil fédéral condamne de tels actes de violence.

Dans ce cas concret, la Suisse est intervenue vis-à-vis d'Israël de manière bilatérale et multilatérale. La violence des colons envers la population civile palestinienne a malheureusement augmenté ces deux dernières années. Selon les chiffres de l'ONU, plus concrètement du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (Ocha), le nombre de blessés palestiniens s'est accru de 120 cas en 2020 et de 304 cas en 2022.

La Suisse demande instamment à Israël de garantir la protection de toutes les personnes en territoire palestinien occupé et d'assurer aux victimes l'accès à la justice. Dans un contexte aussi volatil, toute provocation est susceptible [PAGE 558] d'attiser le conflit. Les incitations à la violence par toutes les parties sont inacceptables. La Suisse appelle toutes les parties à s'abstenir de tout acte de provocation et propos enflammés. Notre priorité est la désescalade. Il est temps de traiter les causes profondes de ce conflit. C'est pourquoi nous rappelons régulièrement aux parties, par nos contacts bilatéraux et au niveau multilatéral, qu'elles doivent retourner à la table de négociation en vue d'une solution à deux Etats, une demande que j'ai moi-même aussi relayée aux autorités israéliennes et à l'Autorité palestinienne.

En ce qui concerne la résolution de l'ONU que vous avez citée, la Suisse a pris note de cette résolution A/RES/77/247 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, demandant un avis consultatif à la Cour internationale de justice. Nous sommes en train d'examiner en détail cette demande et les questions juridiques spécifiques qu'elle soulève. Nous examinerons également si la Suisse peut contribuer à la discussion sur le droit international public devant la cour.

Permettez-moi enfin de souligner que le rôle de cet organe judiciaire indépendant des Nations Unies, est, dans le règlement pacifique des différends, de la plus haute importance, et que la Suisse l'a depuis longtemps soutenu dans ses missions.