preparatory:AB 322623

Wortprotokoll

Tout d'abord, je crois qu'il ne s'agit certainement pas de banaliser le problème. Le Conseil fédéral a aussi dit dans son avis reconnaître l'importance du problème de la violence envers les personnes âgées et prendre ce problème très au sérieux. C'est précisément en raison de la reconnaissance et de la compétence principale dans ce domaine que le Conseil fédéral a demandé, en septembre 2020, au DFI de se concerter avec les cantons sur la nécessité d'un programme d'impulsion à la prévention. Le Conseil fédéral a pris connaissance récemment des conclusions auxquelles cette concertation a abouti. Ce n'est donc pas qu'il ne se passe rien. On essaie simplement de faire en sorte que l'enjeu soit pris le plus au sérieux possible, là où les compétences sont concentrées.

Nous avons noté, avec le Conseil fédéral, que, durant le temps écoulé, les cantons, avec la Confédération et notamment le DFI, ne sont pas restés inactifs. Plusieurs activités ont été engagées, notamment dans le cadre général de la prévention et de la lutte contre la violence domestique et envers les femmes. Vous avez dit, à l'appui de la motion, qu'il était inconcevable ou difficile à comprendre que l'on intègre la violence envers les personnes âgées dans ce cadre-là. Mais le contraire serait encore pire. Si l'on devait considérer que les personnes âgées ne doivent pas être comprises dans le cadre général de la lutte contre la violence domestique, quel message serait-ce alors? Il faut évidemment réussir à l'intégrer - je crois que nous sommes d'accord là-dessus - et, si cela n'est pas suffisamment intégré, l'intégrer plus fortement. Il faut insister pour que cela soit mieux réalisé. Il faut peut-être suivre ce programme, et notamment la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, de la manière la plus attentive possible, et demander des correctifs si l'on voit que cela n'est pas le cas. Mais vouloir faire un programme ne nous paraît pas être la bonne idée ni la bonne manière de progresser. C'est ce que je voulais encore ajouter à ce sujet.

Nous avons également pu prendre connaissance de collaborations au niveau intercantonal et avec des organisations d'aide aux personnes âgées, qui se sont mises en place notamment pour une campagne de sensibilisation. Cela est un élément important - vous l'avez aussi rappelé. Nous constatons donc que la sensibilisation à la violence en ce qui concerne les personnes âgées a progressé. C'est une bonne chose, même si l'on n'est pas encore là où l'on souhaiterait pouvoir arriver. [PAGE 1270]

La bonne prise en charge des aînés fait aussi actuellement l'objet de travaux dans les cantons et les villes, travaux accompagnés par la Confédération. Nous saluons les nouvelles mesures en cours ou les nouvelles mesures projetées, sans oublier bien sûr les instruments existants comme les aides financières de la Confédération, qui peuvent encore être mieux utilisées pour la prévention.

Ce que l'on essaie de faire, pour terminer, c'est de garantir non seulement que ce problème soit pris au sérieux dans les discours, mais aussi qu'il donne lieu à des actions engagées, là où les compétences sont concentrées. Ce n'est pas simple, parce que, si on est concerné par ce problème sur le plan fédéral - le sens de la motion le montre bien -, on sait très bien, et vous le savez très bien comme moi, que la Confédération ne pourra pas régler ce problème, car cela doit se faire sur le terrain. Donc, ce que l'on doit réussir à faire, qui n'est pas simple, c'est de conduire les cantons et les villes à prendre ce problème encore plus au sérieux et à agir de manière encore plus raisonnée et beaucoup plus active - on souhaite le faire dans le cadre des mesures qui sont existantes, avec les contacts qu'il y a eu avec les cantons durant les deux dernières années et les résultats que l'on a eus et dont le Conseil fédéral a pu prendre connaissance. Il s'agit de ne pas tirer cette compétence au niveau de la Confédération, mais plutôt de l'intégrer dans les programmes existants.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.