Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-06-13

Wortprotokoll

La question à laquelle il nous revient de répondre avec ce vote est la suivante: y a-t-il un besoin, une nécessité d'agir? C'est la seule question à laquelle on est confrontés, puisque, dans la mesure où l'on n'a pas encore traité du projet en détail, on ne peut pas savoir si la commission s'orienterait vers le projet du Conseil national, vers celui du Conseil fédéral ou alors vers l'une des variantes que nous avons tenté d'amener en commission pour essayer de trouver un compromis. Le travail n'a donc pas encore été fait. La seule question que l'on doit se poser est: veut-on entrer en matière pour pouvoir faire le travail en commission? Entrer en matière revient à un renvoi en commission, et ce renvoi en commission permet de discuter du fond et aussi de modifier sensiblement le projet si vous le souhaitez.

Mais il est clair que c'est de la malchance que ce projet arrive en année électorale. Je sais qu'une pression particulière est exercée par certains milieux, et que ces milieux sont des soutiens importants - parfois même absolument nécessaires - dans certains cantons. Mais je rappelle aussi que nous représentons les cantons, et la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture nous appelle à entrer en matière.

La Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement! Pourquoi les cantons nous appellent-ils à entrer en matière? A mon avis à raison, parce que, si nous ne voulons pas que la production agricole baisse à long terme, en raison du nombre insuffisant d'insectes pour polliniser, nous devons prendre des mesures.

Oui, c'est une vision à long terme que nous devons adopter ici, car la vision à court terme nous mène droit dans le mur. A long terme, la préservation de la biodiversité est essentielle pour garantir la sécurité de l'approvisionnement. Si vous prenez, par exemple, la pollinisation animale, nous avons besoin d'une variété d'insectes: certains qui butinent par temps chaud, d'autres qui ne craignent pas la pluie, des insectes qui résistent aux sécheresses, etc. C'est comme si vous investissez votre argent, vous avez intérêt à avoir un portefeuille diversifié. L'investissement dans la biodiversité est essentiel pour assurer notre sécurité alimentaire.

Aujourd'hui et malgré les mesures déjà prises, 60 pour cent des espèces d'insectes sont menacées de disparition. Pour rappel, le Conseil fédéral et Agroscope, que l'on ne suspecte pas d'être des activistes écologistes, estiment à plus de 450 millions de francs par année, la valeur de la pollinisation animale. Veut-on vraiment prendre ce risque?

Aujourd'hui, les agricultrices et les agriculteurs travaillent déjà en faveur de la biodiversité. Je rappelle, et je pense que c'est important de l'avoir en tête, que seul 1,6 pour cent - soit moins de 2 pour cent - de la surface de la Suisse est exclue de toute utilisation agricole pour des raisons liées à la protection. Oui, parce que l'agriculture joue ce rôle central pour la biodiversité. Mais l'inverse est aussi vrai: la biodiversité est centrale pour l'agriculture, et les deux avancent main dans la main, si ce n'est pas le cas l'une ou l'autre risque de s'appauvrir.

D'ailleurs, l'argent investi dans la biodiversité revient pour 40 pour cent à l'agriculture, pour 20 pour cent aux entreprises de construction locales et, pour les 40 pour cent restants, à des entreprises sylvicoles ou d'entretien - pour les personnes qui s'intéressent à la forêt, c'est également important. Le tout est concentré non pas dans les villes, mais aussi à l'extérieur, dans les régions où un intérêt à développer l'emploi existe. C'est un facteur d'emploi important, qui permet aussi de lutter contre l'exode rural. Donc cela apporte aussi des réponses à ce niveau-là. Pour autant, ce n'est pas un projet uniquement réservé aux campagnes. Non, ce projet prend aussi en compte la responsabilité des villes - c'était d'ailleurs un des points que l'on a souhaité discuter en commission -, qui doit davantage être prise au sérieux. Des moyens sont aussi donnés dans ce sens.

Le Conseil national avait rejeté l'objectif quantitatif, Monsieur le rapporteur. Il ne faut donc pas s'inquiéter: je crois que personne ne veut reprendre l'objectif quantitatif ici - le Conseil national l'a rejeté. Par contre, le contre-projet offre l'occasion de créer de la sécurité juridique, parce qu'avec la COP15 à Montréal, des questions se posent. La loi constitue une occasion de régler dans notre droit la manière dont nous interprétons sa mise en oeuvre et cette COP.

On entend souvent dire que la Suisse est absolument exemplaire. Je ne sais pas si vous avez lu le dernier rapport de l'Office fédéral de l'environnement - ce n'est pas un rapport international, c'est le rapport de l'Office fédéral de l'environnement, sous la compétence de M. le conseiller fédéral Rösti: la page 50 montre très clairement que la situation des listes rouges est pire en Suisse que dans tous nos pays voisins. Sur ces listes figurent des oiseaux nicheurs, des reptiles, des amphibiens, et surtout, Monsieur Zanetti, des poissons d'eau douce, qui sont fortement menacés. La part d'espèces menacées est nettement plus élevée qu'en Italie, en France, en Allemagne et en Autriche.

La plus-value du contre-projet est qu'il vise justement à ce que chaque secteur apporte sa pierre à l'édifice. Ainsi, avec le contre-projet, il serait pour la première fois possible de financer des mesures dans les secteurs bâtis, donc aussi dans [PAGE 579] les villes. Cela fait longtemps que les cantons et les communes attendent un tel soutien; il serait aujourd'hui possible avec le contre-projet. Cela permettrait aussi de répartir la charge de façon plus équitable entre les différents secteurs.

La biodiversité fournit aussi des prestations qui sont essentielles pour notre économie non seulement pour l'agriculture, mais bien pour l'ensemble de l'économie. Selon le Conseil fédéral, il nous en coûterait de 14 à 16 milliards de francs par année, à savoir entre 2 et 2,5 pour cent du PIB, pour compenser la perte de ces prestations si nous n'agissons pas. On parle ici de prestations comme le fait de purifier l'eau et l'air grâce aux forêts et aux sols, de sécuriser notre approvisionnement alimentaire, je l'ai dit, en assurant la fertilité des sols et la pollinisation - la valeur de cette dernière s'élève à 479 millions de francs selon le Conseil fédéral - et comme l'action de nous protéger contre les conséquences du changement climatique, en particulier contre les chutes de pierres, les avalanches, les crues.

Plus nous attendrons pour agir, plus cela nous coûtera cher de compenser ces prestations qui sont aujourd'hui fournies gratuitement, mises à disposition par la nature. Nous avons intérêt à avancer avec la nature. L'économie l'a compris: Economiesuisse, dans la consultation, a dit qu'à long terme, le contre-projet contribuait à ce que l'économie profite des prestations fournies par la biodiversité. C'est Economiesuisse qui le dit dans la consultation.

Je cite aussi l'Association des entreprises électriques suisses - car il y a aussi la question de l'approvisionnement en électricité - qui, dans la consultation, a salué le principe consistant à opposer un contre-projet raisonnable à l'initiative. Autant le secteur économique que les électriciennes et électriciens ont pris position et se sont montrés favorables à un contre-projet.

Je pense qu'il y a un parallèle entre la crise de la biodiversité et la crise climatique. Mais en matière de biodiversité, on se trouve à une autre étape, parce que l'on n'a pas encore atteint le stade de la prise de conscience, loin de là; on vit même une période durant laquelle, visiblement, il est dangereux de parler de biodiversité. Par contre, l'inaction a un coût. Ce n'est pas parce que l'on arrive à des chiffres élevés avec des astuces statistiques que la biodiversité va mieux, et que le poisson d'eau douce de M. Zanetti se porte mieux. On peut manipuler les statistiques comme on veut; l'impact direct est à constater sur le terrain, sur les espèces menacées, et sur la situation. C'est pour cela que l'on a aussi besoin de mesures de promotion, avec des moyens financiers qui y sont assortis. Le contre-projet permettrait justement de prendre rapidement ces mesures, parce qu'il pourrait entrer en vigueur rapidement.

Cette révision ne tombe pas de la lune: en 2012, la conseillère fédérale Doris Leuthard annonçait dans le cadre de la stratégie Biodiversité Suisse que les dispositions légales devaient être ponctuellement adaptées, en particulier pour ce qui concerne les surfaces suffisantes pour la biodiversité et pour leur mise en réseau. Je rappelle aussi que cette stratégie Biodiversité Suisse a été fortement soutenue par un élu bien connu du Conseil national, qui n'est pas non plus de mon côté de l'échiquier politique - même si cela n'existe pas ici.

C'est en mars 2022 que le Conseil fédéral a décidé de reprendre les réflexions concernant une révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) pour en faire un contre-projet à l'initiative biodiversité qui venait d'être déposée.

Avec le contre-projet, le Conseil fédéral prévoit d'allouer des moyens. Ce sont des moyens importants pour préserver la biodiversité; 25 millions de francs sont aussi prévus pour la promotion de la biodiversité dans les communes. En tout, ce sont près de 100 millions de francs qui sont prévus. Comme je l'ai dit, ces moyens servent à l'agriculture en premier, et aux entreprises locales en deuxième lieu.

La qualité des surfaces est actuellement franchement insuffisante; c'est également une des raisons de la disparition rapide de la biodiversité en Suisse. En révisant la loi sur la protection de la nature, on rendrait les mesures de préservation de la biodiversité plus cohérentes, ce qui aurait pour conséquence d'améliorer la qualité des surfaces. Un des enjeux est cette mise en réseau qui permet aux espèces de se développer, de se reproduire, d'avoir accès à l'alimentation. C'est donc très important. C'est cela que l'on pourrait vraiment apporter avec le contre-projet: cette mise en réseau.

Le contre-projet a été soutenu largement, je l'ai dit, notamment par Economiesuisse, par l'Association des entreprises électriques suisses, mais aussi par les cantons - on ne parle pas de politique partisane ici, mais de cantons, ils ont donc le droit d'être entendus -, les communes, les villes, les pécheurs, les chasseurs, une partie des agricultrices et agriculteurs et les organisations de protection de la nature évidemment. Comme vous le savez, il y a eu des discussions avec les initiants qui se montrent ouverts à ce contre-projet.

Je vais finir avec le point avec lequel j'aurais peut-être dû commencer, comme l'a dit le rapporteur: "Qui peut être contre l'initiative?" "Personne", je cite donc le rapporteur. Oui, je pense que cette initiative a des chances, il ne faut pas la prendre de haut. Cette initiative a des chances, rappelez-vous de l'initiative de Rothenthurm, de l'initiative des Alpes, de l'initiative contre les résidences secondaires, des différentes initiatives "Sauver Lavaux". La nature fait partie de l'identité suisse, elle fait partie de ce qui nous fonde. Nous en sommes fiers et nous voulons la préserver. C'est pour cela que cette initiative a des chances et c'est pour cela que, si vous voulez lui opposer un contre-projet, c'est le moment de le faire. C'est pour cela que je vous invite à entrer en matière. Qui peut être contre cette initiative? Personne! Nous aurons l'occasion d'en discuter lorsque l'initiative sera mise à l'ordre du jour.

Je vous invite donc chaleureusement, au nom de la minorité, à entrer en matière.