Schneider Schüttel Ursula · Nationalrat · 2023-06-15

Wortprotokoll

Tout d'abord, je déclare mes liens d'intérêts: je suis présidente de Pro Natura et je suis également membre du comité de l'initiative paysage. Comme vous le savez, le projet de la LAT 2 est considéré comme un contre-projet indirect à cette initiative.

L'initiative paysage a comme objectif de mettre fin au boom de la construction en dehors des zones à bâtir. Il est impressionnant de constater que près de 40 pour cent des surfaces construites se trouvent déjà hors de la zone à bâtir. La tendance est à la hausse et les exceptions sont quasiment devenues la règle. Aujourd'hui, il y a presque 600[NB]000 - six cent mille! - bâtiments hors des zones de construction. Cette explosion de la construction en milieu rural pose des problèmes majeurs pour la nature et pour l'être humain, avec la perte des espaces de détente, l'appauvrissement de la biodiversité et la perte de bonnes terres agricoles. Il est donc grand temps d'opérer un changement.

Le principe de la séparation constitue l'objectif principal de l'aménagement du territoire. Ce principe vise à concentrer les constructions et l'urbanisation dans les zones à bâtir. C'est ce qui a été de plus en plus oublié ces dernières années. Nous devons revenir à ce principe de séparation.

Comme je l'ai déjà mentionné, le projet nous est présenté comme un contre-projet indirect à l'initiative paysage. Le groupe socialiste soutient ce contre-projet et donc l'entrée en matière, notamment en ce qui concerne son nouvel objectif de stabiliser le nombre des bâtiments hors des zones à bâtir, ainsi que l'objectif de stabilisation des surfaces imperméabilisées dans les zones non construites.

Ce qui n'est toutefois pas compatible avec le principe de séparation ni même avec l'objectif de la stabilisation, c'est l'article 24c alinéa 3bis dans la version de la majorité de la commission, une majorité qui n'a d'ailleurs été obtenue que par la voix prépondérante du président. Cette disposition introduirait la possibilité de créer d'énormes volumes pour de nouveaux appartements dans les parties consacrées à l'exploitation agricole d'anciennes fermes. Il s'agirait pour ainsi dire de nouveaux immeubles d'habitation hors de la zone à bâtir, avec des conséquences peu appréciées comme l'augmentation du trafic, un besoin accru d'équiper ces lieux de routes, de canalisations, d'éclairage public. Bref, cela va à l'encontre de l'objectif de stabilisation et du principe de séparation.

Le groupe socialiste soutiendra la révision de la loi si l'article 24c est biffé et si le projet n'est pas péjoré durant le débat. Le résultat serait un compromis acceptable et un bon contre-projet à l'initiative paysage.