preparatory:AB 323669

Wortprotokoll

Je constate une fois de plus que vous avez l'habitude de m'inviter pour tous les sujets les plus faciles à aborder au Conseil des Etats. Celui-là est naturellement assez complexe, parce qu'il mélange toute une série d'éléments, qui vont d'éléments qui concernent la protection des animaux, qui passent par des éléments qui concernent le respect d'engagements internationaux pris par la Suisse et, il faut le dire - peut-être pas dans notre tradition, du moins pas aussi fortement que chez nos voisins et on le sent bien quand on aborde la question sur le plan officiel avec la France - avec beaucoup d'émotion pour ce qui est considéré comme une tradition; il n'y a pas d'autre terme qui peut s'appliquer ici. On a différents éléments qui entrent en résonance avec un résultat qui n'est pas très facile à trouver. C'est le premier élément que je voulais poser.

Le deuxième est que le Conseil fédéral, confronté à ces questions depuis un certain temps, a d'abord réalisé un rapport en 2020 sur les déclarations obligatoires des modes de production. Il avait été conclu à ce moment - c'était avant le dépôt de la motion, d'ailleurs, ou juste après, je pense - que le foie gras pouvait tout à fait faire l'objet d'une déclaration obligatoire. Il y a aussi eu une analyse d'impact de la réglementation - qui arrivait aux mêmes conclusions -, une discussion et une décision de base du Conseil fédéral sur la suite à donner. On parle du foie gras. C'est un sujet très émotionnel et il peut l'être avec les voisins français, il peut l'être en Suisse romande plus qu'ailleurs - on voit bien les différences dans le pays à ce sujet -, mais, en réalité, on a toute la question qui se pose dans un contexte un peu plus large. Cela ne concernera pas que les questions de déclaration des modes de production ou d'interdiction, qui peuvent concerner d'autres produits.

Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter la motion. Il existe aussi et vous le savez - cela n'a pas été beaucoup discuté, mais je n'ai pas besoin de redire tout ce qu'a dit le rapporteur de la commission -, une initiative populaire qui vise à peu près le même but. En fait, elle va un peu plus loin que cette motion, car elle ne concerne pas que le foie gras mais aussi d'autres parties consommables des oies - je ne[NB]suis[NB]pas[NB]un[NB]grand[NB]spécialiste, mais il me semble que c'est cela.

Cette initiative populaire, on s'attend à ce qu'elle arrive bientôt sur notre table, même si on ne sait jamais ce qu'il en sera avant qu'elle ne soit déposée. On n'a pas l'habitude de freiner le travail ou de ne pas travailler parce qu'une initiative populaire arrive, mais, en l'occurrence, elle arrive bientôt. Probablement. On s'attend en tout cas à ce qu'elle arrive et, ce débat, vous devrez donc le poursuivre. Il ne va pas s'arrêter si facilement.

Donc, il nous semble aussi, dans ces conditions, vu les travaux qui ont été faits jusqu'ici, assez raisonnable de rejeter la motion avec pour argument que ce rejet n'aura pas pour conséquence qu'il n'y aura pas de débat, mais qu'il y aura un débat structuré par la suite, dans le cadre d'une initiative populaire, avec toutes les questions qui pourront se poser - contre-projet ou pas de contre-projet -, avec les discussions habituelles.

Mais maintenant, avec la modification de la motion, vous nous mettriez dans une situation un peu particulière, parce qu'il faudrait que la motion revienne au premier conseil et, si ce dernier l'adoptait, vous nous donneriez ensuite le mandat de faire quelque chose, alors que ce quelque chose entrerait de manière assez évidente en résonance avec une initiative populaire que l'on attend également. Il faudra donc voir comment on va pouvoir organiser le travail durant l'automne et l'hiver, parce que le délai pour le dépôt des signatures de l'initiative est, je crois, à la fin de cette année.

Et donc, pour nous, il eût été possible de rejeter la motion - c'est ce que le Conseil fédéral avait proposé - et d'attendre l'initiative populaire pour mener le débat. J'ai cru comprendre que personne ne veut aller dans cette direction et je ne vais donc pas insister non plus sur la position du Conseil fédéral.

Il existe maintenant deux positions dans votre conseil: l'une qui demande une modification de la motion pour exiger une déclaration obligatoire - et il est bien possible que ce soit l'un des débats que vous aurez dans le cadre de l'initiative populaire - et l'autre qui propose une interdiction immédiate, ce qui rendrait l'initiative populaire plus ou moins caduque. Je dis plus ou moins, parce que les divergences ne seraient pas tellement importantes.

Dans ces conditions, il me semble que la ligne la plus conforme à celle du Conseil fédéral serait de suivre la majorité de votre commission, en sachant toutefois que ce débat ne fait que commencer. Vous ne l'aurez pas résolu avec la décision d'aujourd'hui. Il va commencer parce que l'on s'attend à ce qu'il se poursuive dans le cadre d'une initiative populaire.

Je souhaite donc vous inviter, avec cette argumentation, et pour souscrire à tout ce qu'a dit le rapporteur de la commission, à soutenir la majorité de la commission.