preparatory:AB 323679

Wortprotokoll

Je crois que, concernant le problème que peut poser la délinquance juvénile, il n'y a pas de différence. On voit bien que c'est un thème de grande importance, et ce n'est pas un hasard s'il existe,[NB]justement - alors on a peut-être une différence à ce sujet -, une très bonne documentation de ces situations et de ces phénomènes. C'est précisément parce que c'est un phénomène qui est préoccupant que l'on a, de temps en temps, des cas qui sont discutés sur le plan public et qui donnent une impression de la situation. Mais il faut revenir ensuite aux faits et aux statistiques. Si l'on regarde l'évolution de la délinquance juvénile, et, je le redis, elle est bien documentée par des statistiques, par des rapports de recherche et d'autres études, cette documentation montre que la violence juvénile, de manière générale, n'a pas augmenté au cours des dernières années.

C'est cela que l'on a vu en préparant l'avis en réponse au postulat et pour le débat d'aujourd'hui. Je dois dire encore, dans ce cadre, qu'il existe aussi des études et des rapports sur l'efficacité des sanctions du droit pénal des mineurs. C'est une question que vous posez dans votre postulat et qui est une question importante: est-ce que ce droit pénal des mineurs permet d'avoir un effet positif sur les jeunes en question et sur ces situations? D'après les experts qui ont été consultés, il existe, dans ce cadre, suffisamment de possibilités pour réagir face à la violence des jeunes.

Pour ce qui concerne la prévention - c'est peut-être le troisième élément que je peux prendre après les statistiques et après la question de l'efficacité des sanctions pénales -, la Confédération a donné des impulsions pour le développement de la prévention de la violence avec le programme national Jeunes et violence qui avait été mené de 2011 à 2015. Il s'agit d'un domaine dans lequel on pourrait envisager que, si nécessaire, la Confédération redevienne une fois active. On essaie toujours, dans ce type de domaine, de ne pas être actif "ad aeternam", parce que sinon l'on donne le signal que l'on prend la place et le financement à la place des cantons, à la place des villes, des communes, qui sont directement concernés. On l'a fait durant quatre ans et, en refrénant ce programme, on a rappelé que c'est aux cantons, aux villes et aux communes de faire ce travail.

C'est dans ce cadre que se pose la question de l'adoption d'un postulat. Si le postulat devait être adopté, que ferait-on? On ferait une sorte de compilation de ces statistiques pour arriver à la conclusion - ce qu'on a montré là - que la violence juvénile n'a pas augmenté au cours des dernières années. Bon, on peut le faire, si vous voulez, mais j'aimerais rappeler que l'on essaie, dans tous les moyens qui sont investis, dans tous les moyens qui sont mis à disposition par le Parlement pour le fonctionnement de l'administration, on essaie toujours de se concerter sur ce qui nous paraît essentiel, où il y a vraiment des manques, où il y a des éléments qui n'existent pas, où il y a des statistiques qui font défaut. Or, compiler des choses existantes dans un rapport, nous aurions franchement fixé d'autres priorités, c'est la raison pour laquelle je vous propose de rejeter le postulat.

Rien n'empêcherait une commission qui serait concernée, et ce thème concerne aussi plusieurs de vos commissions parlementaires, si c'était un problème aujourd'hui, de faire une audition ou l'autre, de consulter des spécialistes, de voir où est le problème, avant de donner des mandats de rédiger des rapports.

C'est avec ces arguments, et en estimant que nous disposons, que les cantons et les communes disposent de suffisamment d'informations pour suivre l'évolution du phénomène et pour prendre les mesures nécessaires, que j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral à rejeter ce postulat.