Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-03-03

Wortprotokoll

Le message que j'ai l'honneur de vous présenter répond à la motion Paupe 00.3519 qui chargeait le Conseil fédéral de présenter au Parlement les options de la Suisse en vue de promouvoir le désarmement chimique et qui proposait aussi que nous présentions un cadre financier permettant de réaliser ces projets.

Le message soumet à votre approbation un projet de loi fédérale et un projet d'arrêté fédéral. Il propose de classer l'intervention de M. Paupe.

L'impulsion de ces projets vous revient, à vous Conseil des Etats. Ces projets ont, par ailleurs, été soutenus largement par le Conseil national, et votre commission les a adoptés à l'unanimité.

Il y a un problème: 70 000 tonnes de substances chimiques de combat dans le monde, dont 40 000 tonnes sont stockées en Russie, soit 32 500 tonnes de gaz qui attaquent les nerfs et 7500 tonnes d'agents qui atteignent la peau. Sur les quatre Etats, c'est-à-dire les Etats-Unis, l'Inde, la Corée du [PAGE 3] Sud et la Russie, qui ont avoué détenir des armes chimiques, seule la Russie a déclaré avoir des difficultés à réunir les fonds nécessaires pour un plan de destruction.

En ce qui concerne la Suisse, nous avons adhéré à la Convention de 1997 sur les armes chimiques. Cette dernière prévoit la destruction de toutes les armes chimiques d'ici 2012 au plus tard. Le Conseil fédéral, sous l'impulsion du Parlement, propose d'agir, avec un intérêt évident pour notre pays. En effet, tout incident impliquant ces armes pourrait avoir des répercussions indirectes sur la Suisse. Une catastrophe écologique sur sol russe ne pourrait être enrayée qu'avec une aide étrangère, et la Suisse serait très probablement sollicitée dans ce sens. Quant à un attentat terroriste, un tel événement aurait de graves répercussions sur la situation internationale en matière de sécurité, avec des conséquences inévitables sur la Suisse. Même un attentat terroriste ne faisant que peu de victimes aurait des conséquences psychologiques et économiques graves.

Le message propose donc une loi et un crédit-cadre de 17 millions de francs sur cinq ans. Il est nettement inférieur aux 2 pour cent de l'engagement international souhaités à l'origine par la motion Paupe. Notre objectif est de fournir une contribution à la destruction des armes chimiques en Russie. Du fait que tous les détails du plan russe de destruction ne sont pas encore fixés et que peu d'autres bailleurs de fonds contribuent et envisagent de contribuer, il a été difficile de fixer dès maintenant les modalités d'un soutien à la destruction de ces armes. Néanmoins, plusieurs scénarios existent; ils sont ouverts; en principe, il s'agirait de mesures directes, comme la contribution à la construction d'installations de destruction et aux infrastructures qui y sont liées, par exemple des voies ferrées ou des arrivées d'électricité, et aussi de mesures d'accompagnement pour aider la population à accepter ces installations de destruction.

Je vous demande de bien vouloir adopter et l'arrêté fédéral et la loi qui vous sont soumis. Ils s'inscrivent dans le cadre de la politique de sécurité menée par notre pays.