AB 324418

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a examiné les normes constitutionnelles qui vous [PAGE 708] sont soumises et propose de leur accorder la garantie. En effet, mon département et les commissions chargées de l'examen préliminaire ont examiné les révisions des constitutions cantonales mentionnées, et nous sommes parvenus, comme cela a été mentionné par le rapporteur, à la conclusion que toutes les modifications sont conformes au droit fédéral.

Je vous prie donc de vous rallier à l'avis de votre commission et d'approuver le projet d'arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, de Berne, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, des Grisons, d'Argovie, du Tessin, de Vaud et de Neuchâtel.