Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

Encore une fois, les règles du jeu étaient claires dès le début, Monsieur le conseiller national Regazzi. Si vous rejetez la proposition venue du Conseil des Etats et si vous soutenez la proposition du Conseil fédéral, nous aurons l'occasion d'avoir une divergence, de pouvoir approfondir encore une fois les choses avec le Conseil des Etats. Mais l'on ne peut pas simplement changer les règles comme cela. Il y aurait éventuellement - nous devons encore approfondir ceci - la possibilité de prolonger quelque peu le soutien, par le biais de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), mais cela demande un approfondissement. Si, par contre, vous suivez aujourd'hui la proposition du Conseil des Etats, nous devrons certainement prendre une partie des fonds à SGE de façon à pouvoir financer cette tâche, ce qui n'était pas prévu à l'origine.