preparatory:AB 324739

Wortprotokoll

On a un peu l'impression que l'on abandonne les personnes vivant seules. Ce n'est quand même pas tout à fait le cas; plusieurs éléments existent déjà. Vous avez mentionné, Monsieur Caroni - merci beaucoup - le rapport publié par mon département en mars dernier sur la situation économique des personnes vivant seules en Suisse, donc on a une certaine idée de cette situation. On aura aussi bientôt - l'année prochaine, je pense - un rapport qui mettra en lumière les effets de l'introduction d'une prévoyance vieillesse individuelle strictement indépendante de l'état civil; donc on aura aussi des éléments concernant ces questions.

Concernant les autres éléments que vous avez mentionnés, on a parfois une difficulté voire une impossibilité à faire les liens, notamment en matière d'assurances sociales, pour lesquelles il y a souvent beaucoup de changements. Dans certains domaines, des informations ne sont pour l'instant pas disponibles - mais elles vont encore, pour certaines, arriver, notamment celles relatives au deuxième pilier. Concernant les questions d'imposition, les données fiscales ne permettent en général pas de distinguer les personnes non mariées qui vivent seules de celles non mariées qui vivent en concubinage, ce qui, naturellement, pose un problème sur le plan statistique. Dans les statistiques de l'impôt fédéral direct, il est impossible d'établir un tel lien, parce qu'on ne dispose pas d'identifiants exploitables. Il y a quand même quelques cantons dans lesquels on peut le faire, car certains cantons proposent des déductions sociales pour les personnes seules. On peut trouver cela dans les brochures fiscales de l'Administration fédérale des contributions, où ces éléments sont rassemblés.

Il me semble donc que l'on avance avec certains éléments. Il y a encore ce rapport de l'année prochaine. Pour le reste, cela ne nous paraît pas forcément être à disposition comme vous le souhaitez.

Avec cette argumentation, le Conseil fédéral vous propose de rejeter le postulat.