Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

Je réponds sur les deux motions. La politique suisse du marché du travail laisse une grande marge de manoeuvre pour les négociations et permet des décisions décentralisées, dans les limites du cadre légal. La durée du travail est fixée par contrat entre l'employeur et l'employé ou par une convention collective de travail (CCT). Les CCT, dans lesquelles les partenaires sociaux fixent de manière contraignante les conditions de salaire et de travail, jouent un rôle important.

Les prescriptions concernant la durée maximale du travail de 45 ou 50 heures hebdomadaires et le temps de repos minimal de 11 heures permettent de tenir compte des préoccupations relatives à la protection de la santé. Dans[NB]l'Union[NB]européenne, des seuils comparables sont en vigueur.

Le 14 juin 2023, lors de la session extraordinaire sur l'égalité, votre conseil a traité la motion Funiciello 23.3248, "Pour une réduction du temps de travail!", du 16 mars 2023. Cette motion souhaitait charger le Conseil fédéral de prendre des mesures pour réduire le temps de travail rémunéré à moyen terme. Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter la motion et votre conseil l'a suivi. Les présentes motions sont nettement plus strictes que la motion mentionnée. Elles formulent des revendications extrêmement larges, à savoir une réduction du temps de travail à 35 heures au maximum, avec une compensation salariale intégrale pour les bas et moyens salaires, et ce dans un délai de 10 ans.

Toutes les raisons qui s'opposaient à l'adoption de la motion 23.3248 s'appliquent également aux présentes motions. L'adoption de ces motions aurait des conséquences encore plus graves sur le marché du travail et l'économie. Une limitation à 35 heures au maximum signifierait que la Suisse introduirait une réglementation extrêmement stricte. Or, la flexibilité est un atout majeur du marché suisse du travail. Le partenariat social a fait ses preuves: les employés et les employeurs en profitent.

En outre, réduire le temps de travail tout en maintenant les salaires à leur niveau actuel aurait des effets secondaires indésirables et n'est tout simplement pas réaliste. Toutes les entreprises n'en ont pas la capacité financière. Les entreprises qui s'y conformeraient devraient réagir. Par exemple, nombre d'entre elles pourraient augmenter leurs prix. La compétitivité en souffrirait et cela ne profiterait à personne. Une telle mesure risquerait en plus d'aggraver la pénurie de main-d'oeuvre.

Enfin, une telle intervention n'est pas nécessaire. A titre de rappel, selon la statistique du volume de travail de l'Office fédéral de la statistique, l'OFS, la durée hebdomadaire normale du travail à plein temps est passée de 44,1 heures en 1991 à 41,6 heures en 2022, sans aucune intervention légale. Elle affiche donc une tendance à la baisse. Si l'on considère en outre le nombre croissant de personnes occupées à temps partiel, il apparaît que la durée hebdomadaire normale de l'ensemble des employés a reculé, passant de 35,9 heures en moyenne en 1991 à 32,5 heures en 2022. La durée moyenne hebdomadaire du travail est donc déjà inférieure à 35 heures. [PAGE 1574]

Les problèmes de santé liés au stress au travail ne sont pas nécessairement la conséquence du nombre d'heures travaillées. Ce sont plutôt les conditions dans lesquelles le travail est réalisé qui sont déterminantes et il est important que les employeurs agissent sur ces facteurs de risque.

La réglementation demandée par les auteurs des deux motions n'est par conséquent ni réaliste ni nécessaire, et elle pourrait avoir un effet inutilement restrictif, voire contre-productif. Les difficultés de mise en oeuvre seraient en outre énormes, avec des effets secondaires indésirables.

Nous vous demandons, au nom du Conseil fédéral, de rejeter ces deux motions.