AB 324867

Wortprotokoll

Il s'agit là, effectivement, d'une révision assez vaste, mais elle ne représente pas pour autant une réforme majeure de la législation sur la transplantation. Je ne vais pas aborder dans le détail ce qu'elle comprend, parce que cela a été fait par les rapporteurs. Vous aurez pu constater qu'il s'agit d'améliorations quand même assez importantes, comme par exemple la déclaration des incidents graves. Aujourd'hui, il n'y a pas d'obligation de les déclarer. Il s'agit donc de mettre en place un système qui le permettrait, sachant que dans les pays qui nous entourent, et dans l'Union européenne en particulier, c'est un système qui existe depuis une vingtaine d'années déjà. Il est donc temps que nous le fassions également chez nous.

Le deuxième élément concerne les expériences faites en matière d'exécution, qui ont montré que des adaptations étaient nécessaires, non seulement pour les transplantations autologues - je n'entre pas dans le détail -, mais également pour ce qui concerne les banques privées de sang du cordon ombilical.

Il y a ensuite toute la question des transplantations croisées qui se pose. Un programme de transplantation croisée pour les reins existe en Suisse depuis 2018. Il est réglementé par une ordonnance sur la transplantation croisée, et les grandes lignes seront désormais fixées par la loi. Un élément a été modifié par votre commission, il concerne l'adaptation des dispositions concernant le registre des déclarations relatives au don d'organes et de tissus. L'article qui a été complété ne faisait pas partie du projet présenté par le Conseil fédéral, mais est étroitement lié à l'introduction du principe du consentement présumé. En procédant à cette adaptation, le Conseil fédéral peut permettre aux hôpitaux de consulter les [PAGE 1579] données dans le registre, soit par eux-mêmes, soit en appelant Swisstransplant, ce qui peut s'avérer nécessaire lorsque la volonté en matière de don ne peut pas être déterminée en temps voulu, par exemple pendant les heures de nuit ou lorsque les personnes autorisées à accéder au registre ne sont pas sur place. Cette adaptation peut être soutenue sans problème; elle a été élaborée d'ailleurs en étroite collaboration avec l'administration, de manière à ce que la meilleure qualité soit atteinte.

Je vous invite à suivre la proposition de votre commission.