AB 325089

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à rejeter cette motion. Il faut voir que, en fait, ses objectifs sont très proches des objectifs d'une autre motion de M. le conseiller aux Etats Stöckli de 2018, motion définitivement adoptée par le Parlement en mars 2019. Cette motion demandait que des bases légales soient créées pour garantir le droit à un plan de médication sous forme électronique ou sur papier à tous les patients qui prennent un traitement chronique.

La motion dont vous discutez aujourd'hui, qui date, elle, de 2021, apporte plus de détails et prévoit des obligations supplémentaires pour la gestion du plan de médication.

Je ne vais pas entrer dans tous les détails, parce que cela a déjà été présenté, mais ce que je peux vous dire, c'est que les travaux de mise en oeuvre de la motion de 2018 sont avancés, voire très avancés. Nous prévoyons une mise en consultation à la fin de cette année. Ensuite, vous aurez tous les éléments sur la table pour pouvoir travailler sur ce projet, l'améliorer, changer des détails, si vous le souhaitez.

Il n'est pas nécessaire aujourd'hui, alors que ces travaux sont en cours et que la consultation sera bientôt ouverte, de nous amener une deuxième motion qui dit à peu près la même chose, avec un peu plus de détails ou des éléments vaguement différents. Ce que vous risquez avec cela, c'est de retarder la mise en consultation prévue. C'est tout! A la fin, le projet sera de toute façon soumis au Parlement.

On ne voit donc pas trop l'intérêt, alors que ces travaux sont en cours sur la base d'une motion adoptée par le Parlement, d'accepter maintenant une deuxième motion, qui va dans le même sens, qui couvre le même champ, mais qui apporte quelques éléments qui vont poser plus de questions qu'apporter de réponses à court terme.

Sur un plan formel et d'efficacité de travail, il aurait été approprié de demander à l'administration, sans adopter formellement la motion, de bien vouloir regarder si, dans le cadre de la consultation qui se prépare pour la fin de l'année, il n'aurait pas été possible de tenir compte de certains éléments ou s'il y avait une compatibilité avec ce qui est dans cette deuxième motion.

Je ne vais donc pas argumenter sur le fond. Les travaux sont en cours. En adoptant cette motion, vous risquez de ralentir le travail, pas de beaucoup puisque les deux motions sont quasiment identiques. C'est un appel à la coordination des travaux qui, pour le Conseil fédéral, est nécessaire; c'est un appel à ne pas, sans nécessité urgente, transmettre au Conseil fédéral une deuxième motion portant sur un même sujet alors que les travaux sont déjà en cours et extrêmement avancés.

Je n'entre pas dans le contenu, je crois que cela a été fait, à juste titre. En plus, dans cette affaire, tout le monde veut la même chose.

On veut la même chose. Ne compliquons pas la situation. Le rejet de la motion nous permettra d'avancer. Avec une acceptation, cela ira aussi, je dois vous le dire, on arrivera bien à travailler, mais, honnêtement, cela nous complique un petit peu la tâche.

Je vous invite donc au nom du Conseil fédéral à rejeter la motion.