preparatory:AB 325090

Wortprotokoll

La responsabilité des assurés dans les plans de prévoyance 1e a été renforcée. C'était en 2017; c'était une décision du Parlement. La personne assurée doit tenir compte d'un éventuel changement d'emploi dans son analyse des risques. Dans un tel cadre, évidemment, ne pas transférer l'avoir de prévoyance peut constituer un risque pour l'assuré d'être temporairement moins bien protégé en cas de décès ou d'invalidité.

J'aimerais encore ajouter que le choix de la stratégie ne devrait pas avoir d'effets négatifs sur l'institution de prévoyance du nouvel employeur. On a donc de la peine à comprendre pour quelles raisons il faudrait permettre un délai pour le transfert. Si seuls les assurés avec le plan de prévoyance 1e n'étaient justement plus obligés de transférer la totalité de leurs avoirs de prévoyance, on créerait une inégalité de traitement avec les autres assurés. Cela contredit ou contrevient au principe de collectivité en cas de liquidation partielle ou de découvert de la caisse.

Je voulais ajouter cela en complément à l'avis écrit du Conseil fédéral pour vous rappeler et vous indiquer pourquoi le Conseil fédéral vous invite à rejeter cette motion.