de Montmollin Simone · Nationalrat · 2023-09-14

Wortprotokoll

La minorité que je représente recommande de rejeter cette motion. Cette interdiction d'importation en Suisse ne fera pas diminuer la consommation de foie gras - si c'est cela qu'elle vise -, mais augmenter le tourisme d'achat et le tourisme gastronomique au détriment de nos commerces et de nos restaurateurs, déjà fortement touchés.

En effet, il existe une vraie différence culturelle entre Romands et Alémaniques sur ce sujet. Il est incompréhensible qu'une partie de cet hémicycle s'obstine à ne pas reconnaître les traditions de l'autre. Cette obstination interpelle et questionne sur les véritables motivations, car cette attitude renforce le Röstigraben, dont on a souvent peu conscience, au lieu de favoriser la cohésion.

Cette interdiction aura d'autres conséquences, que le Conseil fédéral a déjà soulignées. La première est juridique, le Conseil fédéral ne peut pas faire usage de la compétence qui lui est dévolue à l'article 14 alinéa 1 de la loi fédérale sur la protection des animaux pour interdire l'importation du foie gras. Il l'a dit maintes fois. Cela occasionnerait un différend au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui nécessiterait une résolution par les organes ad hoc. Cette résolution nécessiterait une contrepartie. J'aimerais savoir quelle contrepartie nous serions capables de sacrifier et quel produit agricole suisse nous serions d'accord de sacrifier pour compenser cette entorse aux règles de l'OMC.

La deuxième est plus institutionnelle. Nos relations avec l'Union européenne sont dans une nouvelle dynamique. Une visite du président Macron est prévue en novembre. Pensez-vous vraiment que cette interdiction d'importation est le meilleur cadeau de bienvenue qu'on puisse lui faire? Cela serait plutôt un affront fait à la France, pays démocratique et souverain, capable de décider lui-même des règles qu'il compte établir en matière de production de foie gras. Je m'adresse à toutes celles et à tous ceux qui, dans ce Parlement, estiment que les discussions avec l'Union européenne sont beaucoup trop lentes; que les pas vers un accord institutionnel piétinent et qui n'hésitent pas à fustiger les lenteurs du Conseil fédéral.

Pensez-vous vraiment qu'une telle interdiction va aider le Conseil fédéral et le mettre dans une position de force? Parmi les membres présents dans cet hémicycle, beaucoup se trouvaient hier soir au gala d'ouverture de la Semaine suisse du goût, dont le premier plat était à base de foie gras. On y a entendu les mots très élogieux de notre ministre Cassis, qui nous a rappelé les mots de Talleyrand, qui disait que l'on ne fait pas de bonne diplomatie sans une bonne gastronomie. C'est une stratégie qui semble avoir porté ses fruits pour la France - en tout cas au Congrès de Vienne. Il serait bien opportun, ici, qu'on s'en souvienne.

C'est la raison pour laquelle - je le répète - la minorité souligne le fait que cette motion n'est pas nécessaire. Mais si le Parlement veut tout de même légiférer sur cette question, alors qu'il se rallie aux propositions individuelles Feller, Aeschi Thomas et Roth Pasquier, qui visent un compromis de déclaration, un compromis qui sera assez compliqué à vendre, mais qui ne sera au moins pas contraire à nos accords internationaux.