AB 325229

Wortprotokoll

Un grand nombre de mesures sont en cours d'application. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à rejeter le postulat. La situation est encore plus claire aujourd'hui qu'au moment du dépôt du postulat, pour être tout à fait franc. Il y a effectivement le plan d'action national pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul 2022-2026; il a été adopté par le Conseil fédéral le 22 juin 2022; il est maintenant en plein développement. La formation des professionnels et des bénévoles sur la violence envers les femmes et la violence domestique est l'une des priorités thématiques de ce plan.

Une des mesures en cours, la mesure 13, concerne l'élaboration de recommandations pour la formation de différentes catégories professionnelles en matière de traitement des violences envers les femmes. Les forces de l'ordre sont notamment concernées par une recommandation qui sera publiée d'ici à la fin de l'année, et ce, en coordination avec la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse.

Sur cette base, une autre mesure, la 25, mise en oeuvre au niveau cantonal, vise spécifiquement à déterminer des actions requises dans la formation policière de base et dans la formation continue pour les membres des forces de l'ordre. [PAGE 1643]

Bien sûr, il y a également, en parallèle, un suivi que nous effectuons de manière constante. Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes organisera, le 14 novembre, soit dans deux mois, un congrès national sur le thème de la violence sexualisée, qui portera aussi sur l'assistance aux victimes par la police et l'audition adaptée aux victimes de violence sexualisée.

Donc les choses sont en cours, en plein développement. L'approche est très sérieuse et très conséquente, avec la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, qui offre une très bonne base pour travailler et avancer. Dans ces conditions, il ne nous semble donc pas nécessaire d'accepter le postulat, mais, par contre, il faudra une attention constante du Conseil fédéral, du Parlement et de tous les acteurs concernés pour poursuivre la mise en oeuvre des mesures qui sont liées à la Convention d'Istanbul.