Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-18

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis exprimé dans la motion, selon lequel il est important d'encourager la perméabilité à l'intérieur du système éducatif suisse. Les fameuses passerelles existantes, soit avec des examens complémentaires, soit avec des stages professionnels, ont fait leurs preuves et permettent d'assurer un niveau adéquat des connaissances à l'entrée des études.

La présente motion aborde un paramètre situé à l'interface entre deux domaines de formation qui relèvent de la compétence d'autorités différentes: la maturité professionnelle relève en premier lieu de la compétence de la Confédération, tandis que la formation des enseignants du degré primaire dispensée dans les hautes écoles pédagogiques est du ressort des cantons et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique. Comme vous le savez, dans notre système éducatif, l'autorité compétente pour un niveau de formation réglemente en principe aussi les exigences liées à ce niveau. Cela signifie que toute modification apportée à l'interface entre deux domaines de formation doit être examinée conjointement par les deux autorités compétentes.

Le Conseil fédéral s'était déjà prononcé sur la motion Stadler 20.4593, portant le même intitulé que la présente motion. Il avait précisé alors que, contrairement aux titulaires d'une maturité spécialisée en pédagogie, les diplômés d'une maturité professionnelle ne disposent pas, selon l'orientation de leur maturité, de toutes les compétences en culture générale nécessaires aux études dans une haute école pédagogique.

L'examen complémentaire ou l'attestation d'équivalence à la maturité spécialisée en pédagogie apporte la garantie que les étudiants disposent d'une solide culture générale indispensable à la réussite de leurs études.

Ces examens complémentaires ou ces passerelles, comme je les ai nommés auparavant, contribuent d'ailleurs à renforcer la perméabilité du système. Contrairement à ce qui est avancé dans le développement de la motion, les titulaires d'une maturité professionnelle ne doivent pas suivre le même cours préparatoire ni passer le même examen d'admission que les personnes sans maturité professionnelle. Par ailleurs, les matières enseignées dans les différents cours préparatoires, facultatifs dans la plupart des cantons, ne sont pas identiques à celles dispensées dans les écoles de maturité professionnelle.

Les examens organisés par les HEP tiennent compte des compétences déjà acquises par les titulaires d'une maturité professionnelle et peuvent les dispenser de certaines branches de l'examen complémentaire. Ils bénéficient ainsi de conditions différentes et plus favorables lors de l'examen complémentaire que celles réservées aux personnes sans maturité professionnelle.

Les conditions d'admission en vigueur contribuent à assurer la qualité de la formation, à garantir que les candidats disposent des compétences nécessaires et à renforcer les profils des filières et des types de hautes écoles. Comme l'a dit M. le conseiller aux Etats Michel dans son intervention, il ne s'agit pas de céder à l'émotion.

Pour toutes ces raisons, Monsieur Stark je ne vais pas citer Goethe, mais le Conseil fédéral qui vous recommande de suivre la proposition de votre commission et de ne pas accepter cette motion.

Cependant, parallèlement et conformément au postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture 22.4267, "Admission des titulaires d'une maturité professionnelle à la formation d'enseignant ou enseignante primaire", adopté le 2 mars 2023 par le Conseil national, le Conseil fédéral examinera, conjointement avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), les questions soulevées, les améliorations possibles pour l'accès, avec une maturité professionnelle, à la formation des enseignants du niveau primaire, ainsi que d'éventuelles adaptations de l'offre de la maturité professionnelle. La CDIP s'est déclarée prête à collaborer à cet examen, ce qui est indispensable.

En raison des compétences exposées, la Confédération ne peut pas, unilatéralement, légiférer dans ce domaine. Je vous prie encore une fois de nous laisser faire le travail d'analyse avec la CDIP et de ne pas céder à l'émotion.

Je vous invite à rejeter cette motion.