Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-18

Wortprotokoll

Mme Vara a dit l'essentiel: je crois qu'il ne faut pas se focaliser - j'allais dire dogmatiquement - sur un point. Il faut se garder toute la flexibilité nécessaire; il doit pouvoir être possible de décider au cas par cas lorsque l'on discute d'accords de libre-échange de où et de comment on peut ancrer ceci dans des dispositions. Cela ne repose pas - et je crois qu'il faut le rappeler - seulement sur la Suisse. On négocie souvent avec les autres membres de l'AELE. Ils ont aussi leur mot à dire. C'est ainsi qu'il faut travailler. Cette flexibilité est donc essentielle et l'on doit donner la priorité à la substance et pas à l'emplacement dans un chapitre déterminé. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait dans le cadre de l'accord avec le Mercosur, avec lequel nous avons conclu sur la substance: nous avons fixé les dispositions spécifiques concernant le bien-être animal ainsi qu'une intensification de la collaboration avec les Etats du Mercosur, de manière bilatérale et parfaitement acceptable pour les deux parties.

Il convient également de ne pas oublier de se demander dans chaque négociation, si l'inclusion de telles dispositions, aussi importantes soient-elles, vaut finalement le prix demandé par le partenaire. En effet, concernant les demandes de la Suisse et des pays de l'AELE dans ce domaine, il faut être conscient qu'elles peuvent conduire en retour à des demandes de nos partenaires de concessions additionnelles non seulement dans d'autres secteurs, mais aussi dans des secteurs de biens sensibles du point de vue de la politique agricole suisse. C'est pour ceci qu'il faut éviter d'être trop restrictif et de limiter la marge de manoeuvre du Conseil fédéral. La proposition de modification du Conseil fédéral tient compte de ceci.

Nous vous recommandons donc de soutenir la proposition de votre commission et d'accepter la proposition modifiée telle que suggérée par le Conseil fédéral. En ce sens, si vous procédez ainsi, le Conseil fédéral ne s'oppose plus à l'adoption de la motion.