preparatory:AB 325786

Wortprotokoll

Ce projet de révision de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau consacre une approche basée sur la limitation des risques et met pour la première fois l'accent sur les mesures d'aménagement du territoire et l'entretien, plutôt que sur les interventions purement techniques. C'est une bonne chose. Par contre, il n'aborde pas la question du maintien et du rétablissement de la fonction écologique des rivières, alors que le maintien ou le rétablissement des fonctions naturelles des cours d'eau et la protection contre les crues vont de pair. En effet, les cours d'eau naturels ou semi-naturels contribuent au renouvellement des eaux souterraines et peuvent atténuer les situations de crue.

De plus, les cours d'eau proches de l'état naturel sont plus résistants et résilients face au changement climatique. La présente révision est une occasion idéale d'exploiter les synergies entre la protection contre les crues et le rétablissement des fonctions naturelles de nos cours d'eau suisses. C'est pourquoi je vous fais cette proposition de minorité.

Selon le document "Idées directrices - Cours d'eau suisses" et les directives "Protection contre les crues des cours d'eau" de la Confédération, tous deux publiés en 2001, toutes les interventions hydrauliques doivent tenir compte des trois domaines de la durabilité, à savoir les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Cette approche transversale doit être représentée dans la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau.

A l'article 1, il est indiqué que la loi vise la protection des personnes et des biens matériels importants et prend ainsi en compte les aspects sociaux et économiques. L'aspect environnemental n'est par contre pas explicitement mentionné dans la loi. C'est pourquoi je propose d'ajouter un alinéa 2 à l'article 1 pour prendre en compte la dimension environnementale de la durabilité.

De plus, il faut relever que les exigences écologiques ont été retirées de l'article 4 de la loi et remplacées par un renvoi aux dispositions de l'article 37 de la loi sur la protection des eaux. On se retrouve ainsi avec un projet de révision de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau qui ne mentionne à aucun moment explicitement les exigences écologiques, ce qui est quand même regrettable, vu les synergies évidentes entre les fonctions naturelles des cours d'eau et la protection contre les crues.

C'est pourquoi je vous invite à accepter ma proposition de minorité.