Matter Michel · Nationalrat · 2023-09-18

Wortprotokoll

En 2018, les remboursements de l'impôt sur les carburants aux entreprises de transport se sont montés à 84 millions de francs - 78,4 millions pour le trafic routier et 5,6 millions pour le trafic par bateau. Le Conseil fédéral souhaite, dans le cadre de la politique climatique, encourager les solutions innovantes en matière de réduction des émissions de CO2. Il est essentiel, dans notre pays, de développer toutes les solutions allant dans le sens de l'incontournable transition écologique. Il s'agit aujourd'hui d'amener des incitations financières efficaces et des mesures ciblées dans le domaine de l'énergie, pour une politique des transports durable et clairement tournée vers l'avenir.

Le Conseil fédéral souligne que les fonds dégagés par différents instruments de la politique climatique devraient bénéficier aux secteurs dont ils ressortent. Ainsi, le Conseil fédéral souhaite progressivement supprimer, dans les transports publics, le privilège fiscal accordé aux bus diesel. Les recettes supplémentaires devraient alors être affectées à l'acquisition de bus électriques pour les transports locaux et régionaux. La présente motion vise à ce que les reconversions soient ouvertes à tous les types de véhicules à propulsion décarbonée, en raison de l'ensemble - et cela est louable - des innovations récentes et commercialisables, en matière de propulsion - électrique, hydrogène, "synfuel". L'environnement et l'économie devraient s'y retrouver.