Studer Jean · Ständerat · 2003-03-10

Wortprotokoll

La motion Heim demande de supprimer du catalogue des prestations le traitement qui concerne la prescription d'héroïne pour venir en aide aux personnes toxicomanes. Contrairement à ce que pourrait faire croire une lecture rapide de son texte, la motion en question ne vise pas simplement à supprimer la possibilité d'une prescription d'héroïne, mais elle vise à supprimer l'ensemble du traitement. En effet, dans ce domaine, la prise en charge de la personne toxicomane ne se limite pas simplement à la mise à disposition d'un produit, mais est entourée d'un ensemble d'autres prestations fait d'examen d'entrée, d'établissement de diagnostics, d'anamnèses, etc. Pour parler clairement et en chiffres, on estime en général que le traitement d'une personne toxicomane par prescription d'héroïne représente une moyenne de l'ordre de 60 francs par jour; dans ces 60 francs, le coût du médicament intervient pour un montant de 7 francs. C'est donc l'ensemble du traitement que la motion vise à supprimer.

Il faut rappeler ici que ce traitement n'est pas issu d'une quelconque idée de l'administration ou du Parlement, mais résulte bien d'une volonté populaire qui a accepté au mois de juin 1999 ce mode de prise en charge pour venir en aide aux personnes toxicomanes, pour lesquelles on n'offrait pas d'autres solutions que les fameuses "Platzspitz" et autres "Kleine Schanze" de l'époque.

Les informations qui ont été transmises à la commission ont permis de mieux préciser qu'en réalité l'expression "prescription d'héroïne" n'est peut-être pas la plus appropriée. En fait, ce qui est prescrit dans le cadre de ce traitement, c'est bien un médicament aujourd'hui enregistré comme tel, qui s'appelle la diaphine, qui est produit par une seule entreprise dans ce pays, qui a toutes les propriétés d'un médicament et qui se distingue sur bien des points de l'héroïne telle qu'on l'entend généralement. Il s'en distingue à la fois sur le plan de sa pureté, sur celui de l'observation des bonnes pratiques médicales qui régissent la production et la [PAGE 113] commercialisation d'un médicament, et sur celui du prix - le médicament représente un coût largement inférieur à ce qu'on trouve par exemple, nous disait l'administration, dans d'autres pays européens sous la désignation d'héroïne.

En fait, depuis très longtemps, dans le cadre de l'assurance-maladie, différents traitements sont pris en charge pour la personne toxicomane. J'ai sous les yeux la liste en question et vous savez que depuis très longtemps, on prévoit la possibilité d'un traitement par prescription de méthadone. Vous savez peut-être moins, parce que c'est moins souvent évoqué, qu'on prescrit aussi des traitements à l'aide de bupré-norphine. Et puis récemment, finalement à la suite de l'adoption par le peuple de cette prise en charge, on prescrit aussi des traitements avec ce qu'on devrait appeler la prescription de diaphine. C'est le nom du médicament qui permet de bien se rendre compte qu'on a affaire ici à une substance qui a des vertus thérapeutiques avérées.

Pour la majorité de la commission, il est difficile de comprendre pourquoi, dans cette palette de traitements, on déciderait tout d'un coup de ne plus mettre à la charge de l'assurance-maladie celui qui est prodigué aujourd'hui à l'aide de diaphine. Cela paraît d'autant moins compréhensible qu'à l'évidence cette prise en charge a apporté des preuves de réussite. Tout le monde sait que notre pays est un des pays européens où le nombre de toxicomanes engagés dans un processus thérapeutique est le plus élevé en comparaison. Sans aucun doute, cette possibilité de prise en charge qui est offerte contribue pour une large part à cette prise en charge thérapeutique.

On sait aussi, et l'Office fédéral de la santé publique nous renseigne chaque année sur le résultat de ces méthodes de prise en charge, que près de 60 pour cent des toxicomanes qui sont inscrits dans ce type de traitement arrivent à être dirigés vers d'autres méthodes de traitement, comme la substitution par méthadone ou l'abstinence. En clair, cette méthode de prise en charge permet effectivement d'atteindre les buts qui lui sont assignés, à savoir de convaincre une personne toxicomane de s'engager dans une méthode de traitement qui peut, après, la conduire ou à la méthadone ou à l'abstinence, dans tous les cas à un cadre de soins plus approprié; plus approprié à la fois pour sa toxicomanie et pour l'ensemble des autres maladies liées à la toxicomanie.

Face à la démonstration qu'on a affaire ici à un traitement dont la réussite est établie, qui s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des conditions qui sont mises en place pour admettre un traitement de qualité à charge de l'assurance-maladie, on ne voit vraiment pas pourquoi on ferait une exception pour ce type de traitement. Certains disent: "Le traitement de la toxicomanie est une affaire sociale." Alors, si on considère que le traitement de la toxicomanie est une affaire sociale qui n'a rien à voir avec l'assurance-maladie, on supprime tous les traitements de toxicomanie qui sont aujourd'hui et depuis très longtemps à charge de l'assurance-maladie, en particulier le traitement à la méthadone.

Cette volonté paraît d'autant moins compréhensible que le traitement avec la prescription de la diaphine est souvent le seul approprié à l'égard de toxicomanes qui ne supportent pas la méthadone. On a évoqué, dans le cadre des débats, la situation de la femme enceinte, où il semblerait que la dépendance de l'enfant à la méthadone est plus importante qu'à la diaphine. Il y aurait quelque chose d'assez singulier dans le fait qu'une personne pourrait suivre un traitement à la méthadone pris en charge par l'assurance-maladie, alors qu'une autre personne pour qui la méthadone ne conviendrait pas, par exemple dans le cas d'une femme enceinte, se verrait finalement renvoyée aux services sociaux de sa commune.

Je ne crois pas que l'on puisse commencer à créer des inégalités de ce type-là. Je crois d'ailleurs que c'est une des premières fois qu'une proposition est faite dans ce Parlement pour supprimer un traitement thérapeutique dont l'effet positif est avéré, et je n'ai pas le sentiment que ce soit le bon moment pour prendre une décision dans ce sens.

Je vous invite dès lors à adopter la proposition de la majorité de la commission.