Studer Jean · Ständerat · 2003-03-10

Wortprotokoll

Vous avez vu que j'ai soutenu la part de la Confédération à l'augmentation de la TVA. Si je l'ai soutenue, c'est parce que je pense qu'on doit faire preuve d'une certaine rigueur. La rigueur est valable pour les caisses de la Confédération, mais elle l'est aussi pour les assurances sociales. On ne peut pas à la fois demander d'éliminer ou de diminuer les déficits de la Confédération et accepter en pleine connaissance de cause que d'ici 2020 - ces chiffres nous ont été donnés en commission -, des dettes de plus de 2 milliards de francs restent à la charge de l'assurance-invalidité. Je ne crois pas, pour reprendre l'image qui a été utilisée avant par le président de la commission, qu'on puisse simplement dire: "Ce sont nos enfants qui épongeront ces 2 milliards de francs, dont on sait déjà maintenant qu'ils contribueront malheureusement au déficit des comptes de l'AI."

On nous a dit: "De cette manière, on maintient une certaine pression." Mais on est en train d'accepter la 4e révision de l'AI! Comment voulez-vous faire croire aux citoyennes et aux citoyens qu'on fait bien notre travail, alors qu'on est en train d'adopter une loi en sachant exactement que les objectifs de réduction des dépenses fixés dans cette loi ne seront pas atteints? Mais il y a pire: il faudra aller devant le peuple défendre l'augmentation de la TVA. Comment voulez-vous convaincre une majorité de citoyennes et de citoyens d'accepter cette augmentation si, en même temps, on leur dit que de toute façon, il restera toujours 2 milliards de francs de dettes à la charge de l'AI?

Si vous êtes d'avis que les déficits doivent à la fois être combattus dans les caisses de la Confédération et pour les assurances sociales, vous devez vous en tenir à notre décision initiale. Nous avions décidé de prendre 1 pour cent, parce que, effectivement, celui-ci permettait, tout en maintenant la participation de la Confédération, de garantir un assainissement de l'AI au début des années 2010-2015. Je crois que c'est notre responsabilité politique de poursuivre ce but et non pas d'agiter de potentiels déficits pour faire des pressions qu'on n'arrive pas à faire si l'on s'en tient à la révision de la loi.

Je vous invite dès lors, pour une question de cohérence, de rigueur budgétaire, à adopter la proposition de la minorité Brunner Christiane à l'article 130 alinéa 4bis.