Français Olivier · Ständerat · 2023-09-19

Wortprotokoll

Les deux propositions individuelles de notre collègue Hefti, membre de la Commission des finances, soulignent notre inquiétude quant à une dépense aussi conséquente malgré - il faut le reconnaître - des incertitudes. Si la première tranche, qui concerne les mesures dites préparatoires, est assez claire, comme vient de le dire M. Juillard, passablement d'incertitudes demeurent. Ces dernières sont exprimées au sein du message. Le montant exprimé par M. Hefti concernant la deuxième tranche résulte d'ailleurs d'un montant de 540 millions de francs qui existe au chapitre 1.2.4 du message. Ce montant de 190 millions, entre la proposition individuelle Hefti de 550 millions et les 740 millions de prévus au sein du projet, pourrait servir au cas où la solution choisie ne fonctionnerait pas, afin de faire un confinement. Je le dis afin de lever toute ambiguïté par rapport à ce montant de 740 millions, qui diffère des 540 millions du message.

Nous avons bien entendu qu'un degré de préparation assez conséquent des spécialistes qui vont oeuvrer, existe. Ils ont aussi encore beaucoup d'incertitudes. Les questions fondamentales qui se posent sont les suivantes: notre Parlement doit-il participer à ces décisions? Relèvent-elles de sa responsabilité? Il faut faire très attention à la notion de responsabilité. Notre responsabilité est exclusivement financière par rapport aux informations qui sont données par les spécialistes. Il faut s'arrêter là. On l'a bien vu en commission - et moi le premier -, quand on a entendu les propositions d'un spécialiste de la mécanique des roches: on doit s'en tenir à notre rôle. Par exemple, un professeur de l'EPFL est venu nous parler de l'encapsulation. Cette technologie est acceptable, mais a des conséquences, entre autres, sur le cycle de l'eau, ce qui, après réflexion, nous a fait prendre cette décision. On ne va pas plus loin. On a commencé à prendre un risque. Ou alors on n'a pas pris de risque du tout, comme l'analyse selon les critères de l'ordonnance sur les[NB]accidents[NB]majeurs[NB](OPAM)[NB]a[NB]montré la délicatesse du problème.

Maintenant, fera-t-on ou pas un comité de surveillance? La prochaine législature le décidera. Si cela a été demandé au sein de la commission, c'est parce qu'il y a une volonté de suivre le processus d'engagement.

A la proposition individuelle de M. Hefti, demandant qu'on libère par le biais d'un arrêté fédéral simple non soumis au référendum cette tranche, je réponds: "Pourquoi pas". On n'a pas pris cette décision pour les NLFA, on a accepté un crédit conséquent de plus de 20 milliards et on l'a suivi par la Commission des finances et par le Contrôle fédéral des finances. Il est vrai que la proposition individuelle Hefti, demandant de libérer par le biais d'un arrêté fédéral simple non soumis au référendum, alourdit le processus législatif. Vous avez raison, Monsieur Juillard, cela peut retarder le cycle de décision et faire perdre une année dans le processus. Le processus étant déjà tellement lent, la proposition suggérée par notre collègue Hefti de passer par un arrêté fédéral n'est peut-être pas la bonne solution.

Par contre, il faut se demander s'il faut déjà dégager les 740 millions, alors que, si tout se passe bien et si le scénario se déroule comme prévu - à savoir que l'on enlève la totalité du produit selon la méthode préconisée -, on se dit qu'il s'agit d'un risque financier que l'on peut prendre. Si, durant l'opération, on se rend compte qu'il y a un problème, le Parlement pourrait voter un crédit supplémentaire. Je suis favorable à la proposition individuelle de M. Hefti, à savoir que la deuxième tranche destinée à l'évacuation se monte à 550 millions. Elle permettrait au Parlement de suivre l'évolution et de voir si l'on peut dégager ces 190 millions qui ne sont pas utilisés, parce que cette variante n'est pas utilisée.

Le passage par le Parlement est plus critiquable et je ne le soutiendrai pas.