Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-09-19

Wortprotokoll

D'abord, je tiens à remercier notre collègue Engler, parce qu'avec sa proposition, la dernière fois, il avait essayé d'apporter une sortie de crise sur cette question, qui restait ouverte et hautement disputée dans notre conseil. La modification du projet de loi avait été tentée par le biais d'une proposition individuelle. En commission, on a eu l'occasion de l'analyser en détail et de discuter de ce qu'elle implique. Je pense qu'il était important d'analyser ce qu'elle implique exactement - cela a été fait au Conseil national. Dans ce contexte, il faut bien clarifier pourquoi on veut utiliser cet instrument. Veut-on utiliser cet instrument, à savoir la réduction des débits résiduels, comme soupape de sécurité en cas de besoin, comme on l'a fait l'hiver dernier, en étant confronté à un besoin et à une situation d'urgence? Cette soupape de sécurité nous est, dans ce cas, utile; elle nous aide à passer l'hiver. Ou veut-on l'utiliser comme un instrument qui s'additionnerait à la production pour atteindre les objectifs? On conviendrait donc de calculer nos[NB]objectifs[NB]en[NB]prenant[NB]en[NB]compte cette atteinte sur les débits résiduels.

Mais on ne peut pas faire les deux en même temps, parce que si on choisit l'option visant à atteindre les objectifs, c'est-à-dire si l'on convient de réduire les débits résiduels pour atteindre nos objectifs, on ne disposera alors plus de la soupape de sécurité dans le cas d'une situation d'urgence. C'est la réflexion qui a été faite au Conseil national. Par confiance envers le Conseil fédéral, si on veut pouvoir lui donner la marge de manoeuvre pour agir, il faut lui dire exactement ce qu'on veut; c'était l'objectif de la majorité. Ceci d'autant plus qu'il a été mis en évidence en commission que l'hiver dernier, on a utilisé cette possibilité de réduire les débits résiduels et que le gain de production a été à deux chiffres - c'est ce qui nous a été dit en commission -, donc relativement bas.

L'enjeu face aux préoccupations de M. Rieder, l'enjeu des débits résiduels, se situe en réalité après 2035, avec les nouvelles concessions, les renouvellements des concessions. Pour la période suivant 2035, vous savez qu'on a adopté un postulat qui a l'objectif d'étudier la manière dont on peut gérer cette situation. Surtout, je suis absolument certaine que nous suivrons en détail l'évolution de l'atteinte des objectifs avec tous les autres instruments que nous avons décidés pour pouvoir agir, le cas échéant, déjà quelques années auparavant. Mais je crois qu'il faut savoir pourquoi on veut utiliser cet instrument et se souvenir que, d'après l'expérience qui a été faite l'année dernière, le gain de production a été relativement faible. Il ne faut pas en faire l'instrument par lequel, comme le disait notre fidèle rapporteur de la commission, on va remplacer la Grande Dixence - c'était cela, la discussion au départ. Il s'agit donc d'un nombre à deux chiffres de gigawatts de production par année: c'est de cet ordre de grandeur qu'on parle. Pour cela, on a déployé tout le reste des instruments. Pour la soupape de sécurité, on a justement besoin de ne pouvoir l'employer qu'en cas d'urgence; c'est ce que propose le Conseil national après analyse.

Je vous remercie de suivre la majorité de la commission.