preparatory:AB 326493

Wortprotokoll

Il y a déjà eu un grand débat sur ce sujet - d'ailleurs, en commission, cela a été un point important. Le Conseil national a fait un rajout au projet du Conseil fédéral qui a un impact financier non négligeable de plus de 900 millions de francs.

Il est bon de rappeler que les points traités constituent selon les normes SIA un avant-projet. Théoriquement, pour les avant-projets, on calcule les prix à plus ou moins 20 pour cent. Dans le cas présent, pour les projets, comme les appelle l'Office fédéral des routes - qui utilise cette terminologie pouvant apporter quelques confusions dans la profession, mais pas pour nous, car nous avons l'habitude de les traiter ainsi -, les prix sont donnés à plus ou moins 10 pour cent. Le fait que ce montant ait été discuté au sein de notre conseil et en particulier au Conseil national prouve l'avancée du projet.

Comme l'a très justement dit M. le conseiller fédéral dans ses propos introductifs, ce projet devrait être adopté par le Conseil fédéral tout prochainement - en octobre tel que l'on a pu l'entendre. La discussion a concerné l'entrée en matière sur la proposition faite par le Conseil national. Elle a été acceptée, par 9 voix contre 0 et 3 abstentions.

Pour avoir la certitude de bien respecter la procédure classique, il faut que ce projet soit préalablement adopté par le Conseil fédéral. Aussi, la proposition d'un de nos collègues de faire un rajout par rapport à la proposition du Conseil national est conditionnée à l'approbation par le Conseil fédéral du projet général au plus tard le 31 décembre 2023. On a entendu qu'il devrait être approuvé au mois d'octobre - on s'en réjouit. Cette proposition a été adoptée par 9 voix contre 0 et 3 abstentions.

Dès lors, votre commission vous propose de soutenir cette proposition avec le rajout tel qu'il a été formulé.