Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-20

Wortprotokoll

L'auteure du postulat demande donc qu'un débat public ait lieu sur la concrétisation du projet intitulé "Future Circular Collider" (FCC) du Cern.

Vous l'avez dit, Madame la conseillère nationale, préalablement à cela, l'interpellation 21.4255 du 30 septembre 2021 demandait au Conseil fédéral s'il était en mesure d'estimer l'effet climatique du FCC. Le Conseil fédéral avait alors répondu par la négative, faisant observer que des études de faisabilité technique et financière étaient en cours de réalisation par le Cern. Elles se poursuivront jusqu'en 2025. Le Conseil fédéral avait aussi rappelé que si ce projet FCC venait à se concrétiser, les exigences légales de protection de l'environnement seraient impérativement respectées.

Ces deux interventions parlementaires s'inscrivent donc dans un contexte de crise climatique et énergétique. Elles mettent en lumière des interrogations du public quant à l'opportunité du projet FCC et posent la question de la compatibilité entre la poursuite et le développement de la recherche fondamentale au Cern, d'une part, et la protection du climat, d'autre part.

Or, protéger le climat et prendre soin des ressources naturelles est justement une des lignes directrices du Conseil fédéral pour la législature 2023 à 2027. Dans ce contexte, la Suisse s'est notamment fixé pour objectif de défendre une politique environnementale et climatique efficace sur les plans national et international et d'assurer la sécurité et la stabilité de l'approvisionnement énergétique.

Le développement de la recherche et la protection du climat ne sont pas des priorités qui s'excluent mutuellement.

Aujourd'hui plus que jamais, la communauté scientifique doit démontrer la pertinence de ses travaux, son engagement et son intégration dans la société.

La conscience de la crise climatique est fortement ancrée dans la communauté des physiciens des particules. C'est la raison pour laquelle le Cern publie des rapports environnementaux tous les deux ans depuis 2017 et qu'il cherche des solutions adéquates pour limiter les émissions de ses projets.

Conscient des opportunités que la présence du Cern en Suisse génère, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion qu'un nouveau cadre administratif plus approprié pour favoriser le développement pérenne du Cern doit être mis en place. C'est pourquoi il a décidé, en décembre 2021, suivant aussi le souhait du canton de Genève, d'élaborer un plan sectoriel afin de mieux accompagner les projets du Cern au niveau de l'aménagement du territoire.

Un plan sectoriel rendra la participation des milieux intéressés aux réflexions sur les projets du Cern qui concernent la Suisse encore plus facile.

Le Parlement sera invité en 2024 à se pencher sur la proposition de bases légales correspondantes.

Pour toutes les raisons évoquées, je vous invite à rejeter le postulat.