Rösti Albert · Bundesrat · 2023-09-21

Wortprotokoll

Merci pour cette question, Madame la conseillère nationale de Montmollin. Je le répète: je peux confirmer que l'on va mettre cette disposition sur la liste des points à traiter du Conseil fédéral en octobre. Cela, je peux déjà l'assurer. Lors des consultations par écrit des départements, on n'a pas reçu de divergences. Alors, la possibilité que cela ne passe pas par le Conseil fédéral est assez faible. Vous avez raison, si ce n'était pas le cas, si cette petite possibilité devenait réalité, on ne pourrait pas mettre en oeuvre cette disposition: il faudrait alors la prévoir dans le prochain programme. Mais on va quand même mettre en oeuvre toutes les planifications nécessaires. Alors, j'aimerais que vous acceptiez cette disposition afin que l'on n'ait plus de divergence et que l'on puisse finir ce projet pendant cette session.

[VS]