Marra Ada · Nationalrat · 2023-09-21

Wortprotokoll

Depuis 1848, le rythme des sessions est le même. En 1848, les conseillers nationaux arrivaient en calèche à Berne, depuis les Grisons, le Tessin et toute la Suisse, pour s'y installer tous les deux mois pendant trois semaines afin de travailler. Ce rythme avait un sens puisqu'il n'existait pas de moyens de locomotion rapides. Dans l'intervalle, ont été inventés l'électricité, la voiture, le train, Internet, et il y a eu même la révolution du travail. Mais depuis 1848, les sessions continuent de se tenir au même rythme.

Le monde a changé, et nous devons en tenir de compte. Il est illusoire de croire que le fonctionnement du Parlement est en adéquation avec les changements de rythme du monde qui nous entoure. J'en veux pour preuve la législature qui vient de passer. En quatre ans, nous avons connu pas moins de trois crises.

En 2020, nous avons connu le COVID-19. Beaucoup d'entreprises ont souffert du délai de quatre mois entre la discussion sur l'attribution ou non des allocations pour perte de gain et l'attribution effective. Ainsi, notre rythme de travail les a fortement mises en difficulté, menaçant parfois même leur existence.

En 2022, le droit de nécessité a dû être utilisé par le Conseil fédéral pour un prêt de 4 milliards de francs dans le cadre du sauvetage d'Axpo, car nous avions commencé à modifier la loi qui permettait d'intervenir dans ce sauvetage au mois de mai et, au mois de septembre, nous n'avions toujours pas terminé l'examen de cette loi.

Enfin, s'agissant du sauvetage de Credit Suisse de cette année, nous savons toutes et tous ce qui s'est passé: le Parlement a refusé les décisions urgentes du Conseil fédéral et de la Délégation des finances. Cela pose un problème institutionnel, ou du moins par rapport au rôle de chacun des pouvoirs.

Tous ces exemples montrent que le Parlement a perdu de son influence pour gérer l'actualité et délègue de fait toujours plus de pouvoir à l'exécutif. Toutefois, il est à noter qu'un changement de rythme ne se justifierait pas uniquement pour renforcer notre capacité de réaction, mais également pour mieux correspondre aux profils au sein du Parlement.

Les résultats de l'étude en réponse au postulat Feri Yvonne 18.4252, "Concilier travail au Parlement et vie professionnelle, familiale et politique", livrés dans un rapport daté du 4 novembre 2022, indiquent que la moitié des personnes ayant répondu au questionnaire aimeraient changer le rythme des séances, trop longues et trop espacées dans le temps, ce qui provoque des difficultés d'organisation professionnelle ou privée. Les personnes de moins de 43 ans ont répondu à 63 pour cent en faveur de ce changement, tout comme 60 pour cent des femmes et 56 pour cent des personnes avec enfant. Ce résultat signifie que le rythme actuel ne tient pas encore compte de la réalité de ce Parlement, où siègent toujours plus de personnes de moins de 45 ans - des femmes et des parents dont les deux membres s'investissent dans la vie familiale. Le changement de rythme est ainsi également indispensable du point de vue de la conciliation entre vie familiale et professionnelle.

Soulignons que, toujours dans le cadre de l'étude en réponse au postulat de Mme Yvonne Feri, un groupe de réflexion a été organisé avec des parlementaires anciens et actuels; la majorité d'entre eux juge le rythme actuel obsolète. Ils estiment en effet que dans le contexte de la guerre ou de la pandémie de COVID-19, le rythme parlementaire ne permettait pas de répondre à l'actualité.

Vous l'aurez peut-être remarqué: mon initiative ne fait pas de propositions de rythmes, car cela devrait faire l'objet d'une consultation élargie qui, à mon sens, devrait le déterminer. Dans un premier temps, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national a accepté cette initiative. Mais à la suite du refus de la CIP du Conseil des Etats, elle a changé d'avis.

La CIP-E n'a pas donné suite à mon initiative pour deux raisons. Tout d'abord, les parlementaires de cette commission estiment que nous passerions trop de temps à Berne, ce qui est étonnant, étant donné que les conseillers aux Etats passent déjà leur vie à Berne, puisqu'ils doivent siéger chacun dans trois commissions. Cet argument n'est donc pas pertinent. Ensuite, ils ont argumenté que nous pouvions passer par des sessions spéciales pour pallier l'urgence des situations. Or, le cas de Credit Suisse a démontré que malgré la session spéciale, une opposition par le Parlement et le Conseil fédéral dans une situation d'urgence est possible, et ce, sans conséquence aucune, ce qui n'est évidemment pas satisfaisant.

C'est pour toutes ces raisons que je vous demande de donner suite à mon initiative, comme l'a fait en première lecture la commission du Conseil national.