preparatory:AB 328081

Wortprotokoll

Je remercie la présidente de la commission pour sa prise en considération de la complexité du dossier. Effectivement, par sa motion, votre commission demande à ce que le Conseil fédéral établisse une planification stratégique des capacités pour le premier hébergement des requérants d'asile. Je me permettrai peut-être de contextualiser un tout petit peu le dossier, en rappelant que les hypothèses de base du nouveau système d'asile mis en place en mars 2019 étaient fondées sur les observations de l'époque.

En mars 2019, la loi sur l'asile, qui est entrée en vigueur, mettait en place un nouveau système, avec une prise en considération des conclusions du groupe de travail "Restructuration du domaine de l'asile". Comme cela a été dit, la Confédération, les cantons et les communes participaient déjà à cette réflexion. L'objectif était donc l'accélération des procédures dans le domaine de l'asile, le fait que cela soit efficient et le fait qu'une collaboration avec les cantons et les communes soit également extrêmement efficace. J'indique qu'au préalable, et dans la Déclaration commune de la Conférence sur l'asile du 28 mars 2014, la Confédération, les cantons, les villes et les communes avaient déjà convenu de travailler ensemble à la création de 5000 places d'hébergement au niveau fédéral. Cette capacité devait permettre d'accueillir entre 15[NB]000 et 29[NB]000 requérantes et requérants d'asile par année, soit en moyenne - même si l'on sait que la moyenne n'est pas une donnée très structurante - 2400 personnes par mois au maximum.

Mais les expériences des dernières années ont montré que cette hypothèse doit être revue. Ainsi, il y a de fortes variations dans le nombre de demandes reçues chaque mois. Nous avons enregistré environ 24[NB]000 demandes d'asile sur toute l'année 2022, mais les valeurs mensuelles peuvent aller jusqu'à 3500 demandes. Il est difficile de les gérer avec 5000 places à disposition.

On note également - c'est important de le préciser - de fortes variations dans le profil des demandeuses et des demandeurs d'asile, par exemple dans la proportion de mineurs non accompagnés ou encore de personnes seules, de personnes vulnérables ou des familles. Il en est de même avec une diversité des nationalités.

A titre d'exemple, dans les hypothèses initiales, la proportion actuelle de requérants d'asile mineurs non accompagnés n'avait pas été véritablement envisagée, alors que la réalité nous met face à des défis importants. A ces considérations s'ajoutent également celles liées aux personnes fuyant la guerre en Ukraine, soit les personnes qui requièrent un statut de protection S - actuellement encore 400 à 500 entrées par semaine dans les centres. Même si ces personnes ne restent que quelques jours, c'est une surcharge par rapport au système. En moyenne, elles restent neuf jours dans les centres fédéraux.

Actuellement, le SEM dispose d'un peu plus de 10[NB]000 places d'hébergement, dont plus d'un tiers sont des places du DDPS. Sur l'ensemble de ces places, il faut déduire une capacité tampon permanente d'environ 1000 lits libres, afin de gérer chaque jour les mouvements d'entrée et de sortie. Ainsi, les quelques 6300 places du SEM sont presque entièrement occupées, parce que l'on évite autant que possible d'héberger des groupes avec des besoins spécifiques et les familles avec enfants dans des structures temporaires. De plus, au sein de l'hébergement dans des infrastructures ordinaires se trouvent également des places de travail qui permettent la conduite des étapes de procédure. Plus les structures sont éparpillées, plus les étapes de procédure sont difficiles à mettre en oeuvre.

Il convient de préciser encore que les prévisions du SEM pour cette année, avec un scénario moyen de 28[NB]000, plus ou moins 2000, demandes d'asile sur l'année, se confirme, avec une hausse notable des demandes à la fin de l'année. Pour le mois d'août, ce sont 3001 demandes d'asile, soit 832 de plus qu'au mois de juillet. Cela a été dit par la présidente de la Commission des finances, le SEM, avec le soutien de l'armée, des cantons, des communes, travaille d'arrache-pied afin d'augmenter les capacités d'hébergement qui ont déjà été éprouvées dans une année 2002 qui était, elle aussi, exigeante.

Après un examen approfondi des différentes propositions dont nous avons discuté avec les cantons, nous disposons actuellement d'une capacité totale de 710 places supplémentaires, mises à disposition par les cantons ou par certaines villes, qui pourront être mises en service à partir des mois d'octobre et novembre prochains. Ces places se trouvent dans les cantons de Berne, Genève, Glaris et Zurich.

L'armée - envers qui j'exprime ma reconnaissance - met à disposition 300 places supplémentaires. Vous l'avez lu peut-être hier dans un communiqué de presse, l'armée prolonge les infrastructures déjà mises à notre disposition. Alors que nous devions les rendre à la fin de l'année, elles seront prolongées sur l'année 2024 en fonction des besoins.

Les cantons, les communes, l'armée et le SEM travaillent en étroite concertation. Force est de constater que certains cantons, que j'ai mentionnés, ont mis des infrastructures à disposition, alors que d'autres ne l'ont pas fait, ou alors ont proposé des infrastructures qui nécessitent de trop grands investissements ou qui ne seront pas disponibles à partir du mois de novembre.

Avec les expériences tirées de la pandémie, des conséquences du conflit ukrainien, de la modification et de la diversification des profils et de la forte augmentation des demandes d'asile, on constate que les 5000 places au niveau fédéral pour gérer les fluctuations pourraient s'avérer insuffisantes. Le groupe de travail qui se réunit déjà depuis 2016 continue de travailler. Nous allons faire une [PAGE 957] proposition, puisque quatre ans après la mise en oeuvre du nouveau système d'asile, et vu les expériences faites, on voit qu'il est temps de requestionner les hypothèses de départ et de voir s'il n'y a pas lieu d'augmenter sensiblement les infrastructures à disposition, pour éviter, comme cela a été le cas l'année passée et cette année, de passer en mesure d'urgence, ce qui nous oblige à consacrer quantité de temps à chercher des infrastructures, alors que ce temps pourrait être judicieusement consacré à traiter les demandes d'asile.

Vous l'aurez compris, cela a été dit, le Conseil fédéral vous propose d'accepter la motion.