AB 328467

Wortprotokoll

Il m'appartient de relever que l'organisation de l'aide sociale en matière d'asile, comme l'organisation de l'aide sociale d'une manière générale, relève de la compétence des cantons et qu'elle est donc réglée dans des lois cantonales. De plus, certains cantons délèguent tout ou partie de ces tâches aux communes, à des associations ou à des tiers. De ce fait, la pratique varie considérablement d'un canton à l'autre et rend une comparaison assez difficile.

Ce n'est pas la question de la comparaison qui est au coeur du débat, c'est la compétence des cantons, parce que la Confédération ne peut pas, sur le fond, réglementer l'aide sociale en matière d'asile et elle n'est pas en mesure ni en droit de solliciter des informations des cantons afin de procéder aux comparaisons, il s'agit plutôt du rôle de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), qui, par ailleurs, avec la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), le fait. Des propositions régulières de la CDAS et encore plus de la CSIAS sont faites dans le but d'une harmonisation.

Il ne s'agit pas, contrairement à ce qui a été dit par la porte-parole de la minorité, de dire qui doit avoir quel montant à disposition par rapport à l'aide sociale habituelle. Il s'agirait de faire des comparaisons. La CDAS a déjà demandé à ce que des harmonisations soient faites. Elle a formulé des recommandations par rapport à l'aide d'urgence, aux mineurs non accompagnés, par rapport à des indemnisations pour les familles d'accueil ou d'autres thématiques.

Cela a été mentionné par les rapporteurs, le SEM a mandaté une université pour faire une étude sur l'intégration sur le marché du travail des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés en Suisse. Cette étude scientifique et chronologique permettra de voir les différences entre les investissements dans les différentes régions et cantons par rapport à la causalité entre le taux d'emploi chez les personnes en question et le soutien des mesures d'intégration. Elle portera également sur l'aspect de l'aide sociale réduite en matière d'asile. On pourra donc prendre en considération une partie du postulat, mais pas sa totalité.

Pour les quelques raisons évoquées, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Je ne saurais conclure, Monsieur le président, sans également exprimer mon émotion par rapport à la dernière intervention de la conseillère nationale Ada Marra. Il est vrai que les valeurs sont précieuses. Elles nous manqueront, mais je sais qu'elles vous seront extrêmement utiles où que vous soyez.