Walder Nicolas · Nationalrat · 2023-09-28

Wortprotokoll

Le groupe des Verts salue l'établissement de ce rapport, qui fait suite à plusieurs interventions, dont une issue de nos rangs. Dans ce document, le Conseil fédéral dresse un bilan très honnête de la situation, en rappelant l'importance de régler les questions institutionnelles, et ce, dans l'intérêt des deux parties. D'une manière générale, ce rapport renforce notre conviction qu'il faut impérativement et urgemment que le Conseil fédéral s'engage avec courage dans la consolidation de nos relations avec l'Union européenne. D'autant plus que celui-ci arrive à la conclusion que la voie bilatérale est l'unique option adaptée et réaliste pour la Suisse, et que les questions institutionnelles sont incontournables.

Je dois dire que ce constat renforce encore notre conviction, à nous le groupe des Verts, que la décision unilatérale du Conseil fédéral de rompre les négociations en mai 2021 était une grave erreur stratégique. Car pourquoi quitter des négociations en l'absence d'un plan B, sachant que l'on dépend entièrement du bon vouloir de l'autre partie, pour espérer bénéficier d'une voie dite bilatérale? Plus de deux ans après, nous peinons toujours à comprendre la stratégie du Conseil fédéral si ce n'est, comme d'aucuns l'ont soupçonné déjà en 2021, qu'il a peut-être voulu repousser ce dossier brûlant au-delà de la période électorale de cet automne. Une stratégie qui sera peut-être gagnante le 22 octobre prochain pour les personnes concernées, mais sûrement pas pour notre pays et nos relations avec l'Union européenne.

Car depuis 2021, la position de la Suisse continue de s'affaiblir face à une Commission européenne qui, jusqu'à aujourd'hui, n'a rien lâché de ses exigences. Et elle aurait tort de le faire, vu que l'érosion de nos relations a des conséquences plus dommageables pour la Suisse que pour elle. L'exclusion d'Horizon Europe et d'Erasmus plus ne suscite que peu d'émoi côté européen, contrairement au monde académique suisse, qui est en ébullition. Par ailleurs, l'idée que certaines PME choisissent de s'établir au sein de l'Union européenne pour bénéficier des facilités et soutiens qu'elles ne peuvent plus obtenir depuis la Suisse n'est pas non plus pour déplaire à la commission.

Le temps joue donc en défaveur de notre pays, et c'est un élément que le Conseil fédéral devrait davantage prendre en compte, ce d'autant plus que nous n'avons toujours pas de plan B.

Le Conseil fédéral ne dit pas autre chose, d'ailleurs, lorsque, dans ce rapport, il exclut la voie solitaire, basée sur un simple accord de libre-échange, en la considérant comme "dommageable pour notre pays". En cela, il ferme bel et bien la porte au rêve de l'UDC d'une Suisse qui avance seule. En excluant cette voie, le Conseil fédéral prend aussi acte de l'échec cuisant du Brexit, un gouffre économique qui a plongé la Grande-Bretagne dans une crise dont on ne sait pas si et quand elle pourra sortir. Une chose est sûre, maintenant que les souverainistes vendeurs de chimères ont tous quitté le navire, la majorité des Britanniques se retrouve avec la facture à payer et regrette amèrement sa décision de juin 2016.

Le groupe des Verts regrette cependant que, dans ce rapport, les deux autres voies possibles pour la Suisse que sont l'adhésion à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen n'aient pas été plus sérieusement évaluées. Nous considérons qu'en cas de non-aboutissement des négociations sur la voie bilatérale, elles pourraient constituer un plan B tout à fait adéquat pour notre pays.

Aujourd'hui, le choix du Conseil fédéral de privilégier la voie bilatérale n'a de sens que s'il avance uni et y met toute son énergie afin de retourner à très court terme à la table des négociations et de les boucler au plus vite. Cette énergie doit également servir à réunir les partenaires sociaux afin de trouver des solutions dans notre droit interne pour assurer la protection des conditions de travail.

C'est pourquoi le groupe des Verts appelle une fois de plus le Conseil fédéral à s'engager avec courage et détermination sur ce dossier prioritaire pour l'avenir de notre pays et de nos institutions. Nous demandons qu'il soumette au plus vite un mandat de négociation auprès de notre Parlement, afin que les négociations puissent formellement démarrer avec l'Union européenne avant le renouvellement de la Commission européenne prévu à l'été 2024. Car si rien n'est entrepris d'ici là, il n'est pas exclu d'imaginer que, face à nos atermoiements, la nouvelle Commission européenne n'ait plus les mêmes dispositions à l'égard de la Suisse. La forme que prendront nos relations avec l'Union européenne sera déterminante pour notre pays.

Le groupe des Verts attend du Conseil fédéral qu'il conduise ce dossier avec tout l'enthousiasme et la dextérité nécessaires. En attendant, nous les Verts, nous tenons prêts à lancer avec nos partenaires l'initiative Europe afin que ce dossier soit aussi traité un peu plus démocratiquement.