Studer Jean · Ständerat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Excusez-moi de prendre la parole après votre intervention, Monsieur le Président de la Confédération, mais c'est l'ordre de traitement des différentes propositions qui m'a un peu perturbé.

M. Schiesser a fait des remarques assez justes sur les incertitudes que peut soulever cet alinéa 5. Il y a là effectivement un certain nombre de questions d'interprétation. Tous les articles que nous venons d'adopter comptent autant, si ce n'est plus, d'incertitudes. Je pense en particulier à toute cette série d'articles qu'on a adoptés sur la planification des soins ambulatoires.

Dans cette question, c'est une affaire politique, M. David l'a bien dit. On essaie de trouver des solutions et on demande des efforts un peu à tout le monde: on en demande aux cantons dans le financement hospitalier, on en demande aux fournisseurs de prestations dans les soins ambulatoires, on en demandera peut-être aux assurés au niveau de la franchise. Je vous pose la question: est-ce qu'on peut ici demander des efforts à l'industrie pharmaceutique? Elle est là, la question politique.

On sait quelle est l'importance des médicaments dans la détermination des coûts de la santé. On sait que l'accroissement des coûts des médicaments joue un rôle certain dans l'augmentation des coûts de la santé. Et on a essayé, dans la commission, de trouver une solution qui permette de demander un effort raisonnable à l'industrie pharmaceutique. On n'a pas contraint à la substitution, on est allé moins loin que d'autres projets. On est allé moins loin que le Conseil national: on n'est pas allé repêcher simplement ce qui avait été décidé sur ce point par ledit Conseil. Je vous l'ai dit lors de mon intervention au cours du débat d'entrée en matière, si on veut arriver à quelque chose dans ce domaine de la révision de la LAMal, on doit demander des efforts à tout le monde et on ne peut pas privilégier un des acteurs, et d'autant moins un acteur aussi important que les producteurs de médicaments.

Pour nous, c'est une question centrale dans cette révision et nous vous invitons à soutenir la proposition de la commission.