Studer Jean · Ständerat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Nous parlons ici des associations et des fondations qui s'occupent de la prise en charge de personnes atteintes de l'une ou l'autre des maladies. L'exemple qui vient immédiatement à l'esprit, c'est celui de la Ligue suisse contre le cancer; on peut parler aussi de l'Association Alzheimer Suisse.

La proposition de minorité que je vous fais ici vise à permettre à la Confédération, si elle le juge opportun, de soutenir ce type d'organisations d'utilité publique. Pourquoi nous paraît-il juste qu'une telle possibilité soit offerte? Il est indéniable que ces associations, dans le cadre de leur activité, contribuent directement à une meilleure maîtrise des coûts de la santé au moyen de la prise en charge qu'elles peuvent faire pour leurs membres atteints de la maladie dont elles s'occupent, par l'intermédiaire des conseils qu'elles peuvent leur donner pour les soins médicaux, les soins hospitaliers et les traitements médicamenteux. Il y a donc, dans le cadre de l'activité que déploient ces associations, un facteur de meilleure maîtrise des coûts grâce aux prestations qu'elles offrent.

Souvent, ces associations ont des moyens limités. C'est pour cette raison qu'on doit permettre à la Confédération, au moyen d'une "Kann-Vorschrift", de soutenir l'une ou l'autre de ces organisations.

On pourrait rétorquer que ces associations sont souvent déjà soutenues. On pourrait imaginer, puisqu'on vient de traiter le sujet, que ça puisse être le cas en application de la loi sur l'assurance-invalidité. En fait, on m'a rapidement dit il y a quelques jours que sur ce plan-là aussi, ce qui était certain il y a quelques mois l'est moins aujourd'hui à la suite d'une décision du Tribunal fédéral qui a considéré qu'on pouvait tenir pour invalides uniquement les personnes qui bénéficient de prestations de l'assurance-invalidité. Cela veut dire que, sur la base de la loi sur l'AI, la Confédération pourra maintenir les soutiens qu'elle octroie maintenant uniquement à l'égard d'associations qui comptent des membres bénéficiant de prestations de l'assurance-invalidité.

Parmi ces associations, je prends le cas la Ligue suisse contre le cancer: de nombreuses personnes souffrent d'un cancer et, par bonheur, ne sont pas à la charge de l'assurance-invalidité. Ce qui fait que, si les velléités que semble manifester la Confédération de limiter par le truchement de l'AI son soutien aux associations qui comptent une grande majorité de bénéficiaires de prestations de l'AI se manifestent, on voit bien le danger qui menace l'ensemble des activités de ces associations.

Pourquoi vous le cacher? je suis allé chercher cette solution dans les comptes rendus des débats du Conseil national aussi. Contrairement à celle que j'ai défendue précédemment, celle-ci a eu un très large soutien, 110 voix contre 35, je l'ai noté. Il y avait là aussi à ce moment-là un soutien de la part de la représentante du Conseil fédéral. Alors que, peut-être, les choses changent! Mais je crois qu'il est vraiment important qu'on permette à ces associations de continuer leur activité et qu'on les soutienne, ou en tout cas que la Confédération, suivant les maladies visées, puisse avoir la compétence de subventionner l'une ou l'autre de ces associations.