Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Je crois qu'on ne peut qu'appuyer cette stratégie qui vise à la mise en place de ces nouvelles structures. Je pense néanmoins, et c'est la remarque que je formule, qu'il est important de ne pas tomber dans le piège qui consisterait par exemple à donner à un médecin de famille tout le pouvoir sur l'usage du forfait par tête qui pourrait être introduit parallèlement. Il faudrait absolument privilégier dans ces cas les modèles qui prévoient que chaque fournisseur de prestations porte la responsabilité de respecter le budget spécifique aux prestations de sa spécialité, et ne pas payer le médecin de famille, d'autant plus qu'il ne soigne pas.

En outre, ces modèles pourraient donner un pouvoir démesuré à celui qui tient l'enveloppe budgétaire, car - on l'a déjà évoqué à plusieurs reprises, mais les montants en jeu sont tellement importants et le risque est tellement gros - il pourrait exercer des chantages sans limites sur tous les autres fournisseurs de prestations qui dépendent de sa décision et donc de son groupe.

J'aurais aimé que l'on inscrive dans la loi qu'on doit encourager des réseaux multidisciplinaires qui soient basés sur une charte de qualité, sinon on risque de privilégier les avantages financiers de certains fournisseurs de prestations par rapport au souci de qualité. Merci d'en tenir compte dans les réflexions à venir.