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preparatory:AB 32941

Saudan Françoise · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-03-13

Wortprotokoll

C'est une disposition qui a été beaucoup discutée en commission, et qui a été discutée également au Conseil national. Je reste toujours, par principe, opposée à la suppression de l'obligation de contracter, mais il est vrai qu'avec les mesures que nous avons prises, nous lui avons enlevé beaucoup de ses aspects qui étaient particulièrement choquants.

Il reste néanmoins, comme vous l'avez dit, Monsieur Frick, que dans un canton comme le mien, le problème reste quasiment entier; je vous rejoins en disant que cette mesure permettra de d'éviter l'augmentation des prestataires de soins, mais qu'elle n'aura aucun effet à court terme. Je ne vois pas, dans certains cantons, comment la responsabilité du canton pourra aller jusqu'à dire: "Non, nous avons besoin de moins de gynécologues, de moins d'oto-rhino-laryngologistes."

Donc, les mesures prises ne m'empêchent plus maintenant de soutenir le projet de loi; quant à son efficacité, ce sera pour le long terme, pour autant qu'il n'y ait pas des pressions politiques sur les cantons, qui conduisent à vider cette disposition de son sens.