Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2023-12-04

Wortprotokoll

Vous avez reçu le rapport du Conseil fédéral sur les élections au Conseil national ainsi que le rapport du Bureau provisoire, assorti des propositions concernant la constitution du conseil et les incompatibilités. En ce qui concerne le rapport du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale a renseigné le Bureau provisoire sur le déroulement des élections au Conseil national. Le bureau a pu constater que les élections s'étaient déroulées conformément à la loi. Une vue d'ensemble des éléments principaux se trouve dans le rapport. Je souhaite porter à votre attention certains faits marquants décrits dans ce dernier. Toujours plus de personnes se portent candidates: 5909 l'ont été en 2023 contre 4645 en 2019, dont 40,8 pour cent de femmes, ce qui constitue un record de candidatures féminines. Malgré ce nombre plus élevé, la part des femmes élues a diminué par rapport à 2019, passant de 42 pour cent à 38,5 pour cent.

Le vote électronique a été utilisé dans trois cantons: Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie. Il s'agissait du deuxième scrutin fédéral mené de cette manière. Dans ces trois cantons, les électeurs et électrices suisses de l'étranger ont pu voter par voie électronique. Dans le canton de Bâle-Ville, cette [PAGE 2179] possibilité a en outre été donnée aux personnes en situation de handicap, et, dans le canton de Saint-Gall, aux électeurs et électrices suisses résidant dans cinq communes pilotes. Au total, 4480 personnes ont voté par voie électronique.

Tous les résultats figurant dans le rapport du Conseil fédéral ont été recalculés et adaptés à ceux publiés dans les feuilles officielles des cantons et aux procès-verbaux définitifs. Le Bureau provisoire propose de prendre acte du rapport du Conseil fédéral.

S'agissant de la constitution du Conseil national, les élections ont pu être validées dans les 26 cantons. Le Bureau provisoire constate ainsi que les élections ont été validées. En conséquence, il vous propose de constater la constitution du Conseil national pour la 52e législature.

Votre mandat de conseillère ou conseiller national commence donc aujourd'hui. Au nom du Bureau provisoire, je vous souhaite beaucoup de plaisir dans l'accomplissement de votre mandat.