AB 329665

Wortprotokoll

Si l'on accepte cette proposition de minorité, cela voudrait dire que l'on aura une augmentation des dépenses de 27,4 millions de francs. Malgré les augmentations qu'on a acceptées jusqu'à présent, on ne respecterait alors plus le frein à l'endettement. D'autres éléments viendront par la suite lors du traitement, mais, pour l'instant, aucune autre diminution n'est prévue pour retrouver le niveau du frein à l'endettement. On aurait la possibilité de passer par un blocage des crédits et donc de valider, par exemple, la proposition de la minorité de la commission. On se retrouverait alors en dessous de ce que le frein à l'endettement nous permet de faire. Comme je l'ai dit en introduction lors de la présentation du budget, on donnerait alors pour mission au Conseil fédéral de ne pas dépenser l'intégralité du budget non seulement pour cet office, mais aussi pour toutes les dépenses validées. Cela s'appelle un blocage des crédits. Cette proposition serait faite à la suite du traitement du budget. Je la déposerai plutôt à la fin du traitement pour que l'on sache quelle est notre marge de manoeuvre définitive.