AB 329937

Wortprotokoll

En préambule, je dois dire que le groupe socialiste est déçu par le budget déséquilibré qui a été présenté et accepté par la Commission des finances. Le Conseil fédéral a proposé une réduction linéaire de 2 pour cent des dépenses faiblement liées, à l'exception de l'armée, qui a même obtenu une augmentation de 300 millions de francs. Cette dernière n'a donc pas été oubliée, contrairement à ce qu'a dit un de mes préopinants.

Il faut rappeler que depuis l'introduction du frein à l'endettement, la Confédération a accumulé des excédents structurels de plus de 20 milliards de francs. Actuellement, 21,9 milliards de francs se trouvent sur le compte de compensation. A noter qu'au moment de l'introduction du frein à l'endettement, ce dernier devait servir à stabiliser la dette, alors qu'actuellement, il sert à sa diminution, car le mécanisme a été renforcé par le Parlement. Les excédents structurels ne peuvent donc pas être utilisés pour les dépenses futures, ce qui est dommageable étant donné les besoins qui se font sentir. Il faut aussi mentionner le fait que la Suisse est l'un des pays les moins endettés de l'OCDE. Les recettes sont systématiquement sous-estimées et les dépenses souvent inférieures aux prévisions.

Le groupe socialiste pense qu'il est indispensable de travailler sur les recettes afin d'augmenter la marge de manoeuvre de la Confédération. Nous sommes en effet confrontés à de grands défis qui nécessitent des moyens. La situation internationale est très instable et exigera de poursuivre des efforts en matière d'accueil, non seulement pour les réfugiés venant d'Ukraine, mais pour les ressortissants d'autres pays en conflit, notamment les femmes afghanes.

Il faut mentionner un point positif, à savoir la décision de déposer une motion de commission en vue de la création d'un fonds pour la reconstruction de l'Ukraine. Le montant mis à disposition doit être comptabilisé à titre extraordinaire et ne doit pas être imputé au budget ordinaire de la coopération internationale. Parmi les besoins, rappelons les problèmes liés à l'augmentation des primes d'assurance-maladie, à la crise climatique, à la transition énergétique, aux besoins en personnel dans de nombreux domaines, dont les soins, et à la nécessité de renforcer le soutien aux crèches.

Pour toute réponse, le Conseil fédéral a donc décidé de diminuer les dépenses faiblement liées de 2 pour cent dans [PAGE 2225] tous les départements. Bien que nous désapprouvions ces coupes, nous avons renoncé à toutes les contester et nous sommes concentrés sur quelques domaines, notamment l'aide au développement, le soutien à la formation et à la recherche, le trafic régional des voyageurs et l'extension de la protection de la nature afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Nous avons quand même eu la satisfaction de voir la majorité de la commission maintenir les 23 millions de francs de contribution en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne. De même, la commission a refusé de couper dans les postes des fonctionnaires chargés de contrôler les rentrées de la TVA et même d'augmenter un peu cette position. Pour une fois, nous avons discuté de l'importance de renforcer les rentrées fiscales, et non pas seulement des baisses d'impôts. Mais nous déplorons les économies dans le domaine de la migration. En effet, une proposition qui a été acceptée a pour but de réduire de 30 millions de francs les indemnités versées au canton au titre de l'aide sociale destinée aux requérants d'asile, aux personnes admises à titre provisoire et aux réfugiés. Ce sont de fausses économies. On ne peut pas d'un côté se plaindre du manque d'intégration des personnes arrivées dans notre pays pour y trouver refuge et en même temps refuser de contribuer à les soutenir. De plus, la diminution proposée pénalise les personnes vivant dans une grande précarité. Dans le domaine du transport régional de voyageurs, il y a lieu de s'inquiéter des coupes qui ont été votées par la majorité de la commission. Les cantons et l'Office fédéral des transports ont accepté de participer aux efforts d'économie, notamment en réduisant temporairement les apports aux fonds d'infrastructures ferroviaires. Néanmoins, il manquera 55 millions de francs dans le domaine du transport régional de voyageurs. La Suisse romande est déjà le parent pauvre du secteur et risque d'être touchée encore plus négativement par cette décision.

En revanche, la majorité de la commission a prévu d'aider largement le secteur de l'agriculture en augmentant les paiements directs à hauteur de 54,8 millions de francs, sans compter le soutien au vin suisse et à la protection des troupeaux, pour un montant total de presque 70 millions de francs. Quand tout le monde est censé se serrer la ceinture, certains sont donc plus égaux que d'autres. Les mêmes qui ont proposé de baisser les montants liés à la recherche, à l'aide aux réfugiés et à la coopération avec l'Union européenne, sous prétexte que tout le monde doit faire un effort, ont décidé de se soustraire à ce principe. Enfin, le panorama ne serait pas complet si l'on passait sous silence le soutien massif que ce Parlement accorde à l'armée.

L'armée est la seule à ne pas être touchée par la réduction transversale de 2 pour cent. Dans le camp bourgeois, on prétend que la Suisse doit s'armer lourdement pour faire face à d'éventuelles attaques. Le groupe socialiste pense, au contraire, qu'il est un peu simpliste de penser que, plus on s'armera et plus on sera à l'abri. Pour nous, la sécurité est avant tout la possibilité pour chaque personne dans ce pays de vivre dignement, de se loger décemment, avec des loyers accessibles, d'être soignée correctement, de protéger la nature et la biodiversité et de lutter contre le réchauffement climatique. Tous ces domaines exigent des investissements importants, qui bénéficieront directement à la population et garantiront la cohésion sociale.

La délégation socialiste s'est engagée en faveur d'un budget durable. Il s'agit de poursuivre l'aide au développement, afin de maintenir notre tradition humanitaire, d'augmenter les recettes fiscales, en l'occurrence celles de la TVA, de maintenir des relations stables avec l'Union européenne, avec la part du milliard de cohésion négociée, de garantir la protection de la nature, le renforcement des transports publics, et de promouvoir l'égalité des chances dans la formation.

Nous saluons la décision du Conseil des Etats de concrétiser les deux motions Maret Marianne 21.4418 et Funiciello 21.4471 pour les campagnes de prévention contre la violence faite aux femmes, en allouant un montant de 9,3 millions de francs pour les années 2025 à 2027. Cette augmentation est justifiée par l'urgence de combattre les violences domestiques et sexuelles, dont les chiffres doivent fortement nous inquiéter. On relève un féminicide toutes les deux semaines en Suisse, et 50 cas de violence dénoncés par jour, sans compter les cas qui ne sont pas annoncés. J'ose espérer que notre conseil suivra le Conseil des Etats dans cette proposition.

Enfin, le groupe socialiste critique le frein à l'endettement restrictif qui nous empêche d'utiliser les excédents des années précédentes pour des investissements futurs. Nous proposons un fonds d'avenir, et un mécanisme qui vise à stabiliser la dette plutôt que de la réduire quand cela n'est pas nécessaire. Au lieu d'une doxa budgétaire d'austérité, nous prônons une politique d'investissements visant à préserver le pouvoir d'achat de la population et à répondre à ses besoins. Nous en avons les moyens.

En commission, les socialistes se sont abstenus, et suivant le cours des débats, nous pourrions refuser le budget.