AB 331078

Wortprotokoll

Je n'ai pas encore les chiffres, qui sont en train d'être préparés, mais on avait initialement un non-respect du frein à l'endettement à hauteur de 15 millions de francs; on est maintenant à peu plus de 60 millions de francs. Il s'agit donc de prendre la différence sur l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire, et non de réduire actuellement le fonds et de maintenir une partie de l'apport. On prend dans la partie qui est non obligatoire, à hauteur de 5[NB]884[NB]666[NB]100 francs: c'est la réduction du coût de l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire. Je vous propose, comme on l'a dit auparavant, d'utiliser ce moyen comme l'a fait le Conseil national. On avait initialement saisi l'outil du blocage de crédit. Le Conseil national a décidé de choisir le fonds d'infrastructure ferroviaire. Donc plutôt que de réduire l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire de 15 millions, on le réduirait d'environ 60 millions de francs, en tenant compte des décisions qu'on vient de prendre aujourd'hui: le maintien au niveau de l'aide humanitaire et au niveau de la nouvelle politique régionale.