Chassot Isabelle · Ständerat · 2023-12-14

Wortprotokoll

C'est au titre de présidente de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) que je souhaite m'exprimer ce matin. La CEP a en effet pris connaissance de la motion. Elle n'entend pas se prononcer sur le fond, mais m'a chargée de vous donner quelques informations à titre de mise en contexte, la réponse du Conseil fédéral n'en faisant pas état. Et c'est bien normal qu'elle ne le fasse pas, puisque les travaux de la commission, comme vous le savez, sont soumis à l'obligation de rester secrets.

Je ne vais évidemment pas non plus violer cette obligation ce matin, mais je souhaitais vous donner deux informations, l'une sur les instruments dont il est fait mention ici et l'autre sur le calendrier. La question des instruments de la Finma et notamment de leur utilisation dans le contexte de la crise du Credit Suisse fait partie du mandat de la CEP. Nous les traiterons donc. Mais comme vous le savez, la commission a commencé son travail à la mi-juin 2023; nous sommes actuellement en train de procéder à de nombreuses auditions de personnes clés. En raison du grand nombre d'acteurs à auditionner, ces auditions dureront probablement jusqu'au printemps 2024, et la CEP évalue en parallèle les nombreux documents reçus. De manière générale - et c'est l'information que j'étais chargée de vous donner - il est prévu que la CEP présente son rapport final d'ici à la fin 2024. Nous visons, Madame la Présidente, la session d'hiver. Nous savons que cet objectif est ambitieux, mais nous travaillons de façon à pouvoir respecter cette planification, car nous sommes conscients de l'importance du facteur temporel, et notamment des réflexions du Conseil fédéral et des propositions qui vont venir de sa part.

Vous comprendrez dès lors que, en tant que présidente de la CEP, je m'abstiendrai de me prononcer sur cette motion.